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Quel est le taux d'imposition    utilisé pour la  déclaration d’impôt  d'une Succession pour un

montant,  disons de 13 000$ à  15 000$

Merci
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Monique,

L’impôt à payer par une succession est calculé en fonction des taux d’imposition progressifs applicables aux particuliers. Les taux applicables pour 2017 aux différentes tranches de revenu imposable sont disponibles aux liens suivants :

      Fédéral : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-fra.html#federal
      Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/produire/taux.aspx

Les taux d’imposition progressifs sont applicables seulement aux revenus gagnés pendant les 36 premiers mois de la succession. Au-delà de cette période, la succession devient assujettie à une imposition correspondant au taux marginal maximal (25.75% au Québec et 33% au fédéral)

Merci,
répondu par CLUB des 5 000 (5,270 points)
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