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Pour avoir accès à une partie de son REEE (2500$), un étudiant à temps partiel doit être inscrit à un minimum de 1 cours/semestre (3 heures/semaine : 12 heures/mois) dans une institution reconnue par le ministère. S'il est à temps plein, il n'y a pas de limite de retrait. Et ces sommes s'ajoutent à son revenu.

Ai-je bien compris?

D'autre part, si l'enfant opte pour une institution professionnelle non reconnue par le ministère, qu'advient-il des contributions et subventions non utilisées?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (610 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonsoir Mario,

1) Question : "Pour avoir accès à une partie de son REEE (2500$), un étudiant à temps partiel doit être inscrit à un minimum de 1 cours/semestre (3 heures/semaine : 12 heures/mois) dans une institution reconnue par le ministère."

Pour les étudiants à temps partiel, les PAE (paiements d'aide aux études) sont limités à 2 500$ pendant les 13 premières semaines d'inscription. Un programme à temps partiel se définit comme suit : "Un programme de niveau postsecondaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l’étudiant consacre au moins 12 heures par mois aux cours."

Donc, oui pour recevoir les PAE l'étudiant doit être dans un établissement d'enseignement postsecondaire admissible et être inscrit à 12 heures/mois de cours. Toutefois, il est à noter que 1 cours n'est pas automatiquement d'une durée de 3 heures. Il est donc important de regarder le nombre d'heures et non le nombre de cours.


2) Question : "S'il est à temps plein, il n'y a pas de limite de retrait."

Non, il y a une limite même si l'étudiant est à temps plein. En effet, dans ce cas, les PAE sont limités à 5 000$ pendant les 13 premières semaines d'inscription, puis aucune limite par la suite.


3) Question : "Et ces sommes s'ajoutent à son revenu."

Les PAE (composés des subventions gouvernementales et du rendement) sont en effet imposables pour l'étudiant et s'ajoutent donc à son revenu.


4) Question : "D'autre part, si l'enfant opte pour une institution professionnelle non reconnue par le ministère, qu'advient-il des contributions et subventions non utilisées?"

Dans ce cas, les PAE ne pourront pas être reçus. Il y a 5 options qui s'offre alors à vous : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/reee/utilisez.html?=undefined&wbdisable=true#q5

Les contributions demeurent toujours disponibles pour la personne qui a cotisé au REEE. Vous pourrez notamment les encaisser ou les transférer dans un REER ou les laisser dans le REEE ou les transférer dans un nouveau REEE. On ne peut pas les enlever au cotisant, car elles lui appartiennent. Au niveau des subventions gouvernementales, elles devront être remises aux gouvernements.


Merci pour votre participation,

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/pymnts/p-fra.html
répondu par CLUB des 5 000 (5,295 points)
edité par
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Solide Maxime!
Merci,
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