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Je comprends qu'il y a en fait 3 options:
   
1. maintenir l'incorporation même s'il n'y a plus de revenus entrant. Cette option implique des        frais de maintien de l'incorporation qui, j'imagine, doivent être assez importants.

2. mettre fin à l'incorporation. Quels sont alors les incidences sur les placements accumulés?

3. créer une fiducie familiale. Cette option permettra une gestion peut-être mieux éclairée du déboursement du capital? Mais encore là à quel coût?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (610 points)
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Meilleure réponse
Bonjour Mario,

voici mon avis sur la question:


1. maintenir l'incorporation même s'il n'y a plus de revenus entrant. Cette option implique des        frais de maintien de l'incorporation qui, j'imagine, doivent être assez importants.
ET
2. mettre fin à l'incorporation. Quels sont alors les incidences sur les placements accumulés?

= Le maintient de l'incorporation engendre des coûts annuels (états financiers / impôts / livre des minutes, etc.). Cependant, sa liquidation (et sa dissolution ensuite) entraîne l'obligation de verser un dividende important et immédiat à l'actionnaire. Ce scénario est coûteux en impôt pour l'actionnaire qui risque d'être assujetti à des taux d'imposition élevés (vs dividendes versés annuellement judicieusement afin d'éviter ces taux d'imposition élevés).

Il faut tenter de peser le pour et le contre.


3. créer une fiducie familiale. Cette option permettra une gestion peut-être mieux éclairée du déboursement du capital? Mais encore là à quel coût?

= Selon moi, la fiducie familiale est peu utile sans la présence d'une entreprise active (i.e. seulement pour la détention de placements). Les règles d'imposition de la fiducie ainsi que les règles d'attribution font en sorte que peu d'avantages fiscaux découlent de ce choix de structure. Encore une fois, le maintient d'une fiducie engendre des coûts annuels.


Merci Mario!
répondu par (-461,870 points)
sélectionné par
+1
Merci. Et qu'arrive-t-il à la cie au décès de l'actionaire principal? S'il reste des sommes importantes dans ses coffres.
0
Les actions de société, comme pour tous les autres biens détenus par un décédé:

- est réputé être vendu à une valeur correspondante à son coût si le bien est légué au conjoint.
- est réputé être vendu à une valeur correspondante à sa valeur marchande si le bien est légué à une personne que que le conjoint.


Merci,
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