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la regle du 2% veut t'elle dire que la depreciation du vehicule fournie par l'employeur est imposée a l'employé.
Malgré tout,estce que l'employeur peut deduire ou amortir son achat durant sa detention?
demandé par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonsoir Mario,

Le 2% utilisé provient du texte de la Loi de l'impôt. Il n'a pas de sens particulier autre que représenter, selon le législateur, la valeur approximative de l'avantage imposable par mois d’utilisation de la voiture fournie par l'employeur. Le 2% n'a donc pas de lien avec la dépréciation du véhicule.

Votre employeur pourra amortir son achat au cours de sa détention. En effet, le fait que le véhicule soit fourni à l'employé n'enlève pas le fait que l'employeur demeure propriétaire. Ce dernier l'a acheté et payé, ce pourquoi il est permis qu'il prenne une déduction fiscale (DPA) sur cet actif à travers les années.

Au plaisir,
répondu par CLUB des 5 000 (5,285 points)
0 votes
À mon avis Mario, le législateur a tout simplement déterminé que la valeur de l'enrichissement reçu par l'employé correspond à 2% x coût de la voiture assumé par l'employeur (24% par année).

Le calcul demeure le même pour chacune des années, même si en réalité la valeur de l'auto détenue par l'employé a diminué. Réaliste? Peu importe, il en a décidé ainsi dans la Loi de l'impôt.
répondu par (-359,685 points)
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