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Je comprends que les actions sont présumées être vendues à la valeur du coût au conjoint... c'est un peu le principe du roulement des reer entre conjoints? N'est-ce pas? Il n'y a pas d'implications fiscales tant que les placements restent au sein de la cie. Seuls les dividendes perçus seront assujettis à l'imposition. Ai-je bien compris?

Et si les seuls actionaires (non participants) survivants sont les enfants de l'actionaire décédé, les actions sont présumées être vendues à la valeur marchande de l'action me dites-vous.

Mais au niveau fiscal quelles seront les implications pour eux?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (610 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonsoir Mario,

1) " Je comprends que les actions sont présumées être vendues à la valeur du coût au conjoint... c'est un peu le principe du roulement des reer entre conjoints? N'est-ce pas? "

Effectivement, votre réflexion est excellente !

Comme vous le mentionnez, lors du décès de l'actionnaire principal d'une compagnie, les actions sont réputées être vendues au conjoint à leur coût, ce qui signifie qu'aucun impôt n'est déclenché par cette transaction au moment du décès. Il s'agit en effet de la même logique que le roulement fiscal du REER entre conjoints au décès.


2) "Il n'y a pas d'implications fiscales tant que les placements restent au sein de la cie? "

Tant que les placements que possèdent l'entreprise resteront dans la compagnie, il n'y aura aucune implication fiscale par rapport à ceux-ci pour l'actionnaire, car ce sera la compagnie qui devra s'imposer sur tous ses revenus de placement.


3) " Seuls les dividendes perçus seront assujettis à l'imposition. Ai-je bien compris? "

L'actionnaire devra effectivement s'imposer sur les revenus qu'il reçoit personnellement de sa compagnie. Ainsi, s'il perçoit un dividende, l'actionnaire devra s'imposer sur celui-ci.


4) " Et si les seuls actionnaires (non participants) survivants sont les enfants de l'actionnaire décédé, les actions sont présumées être vendues à la valeur marchande de l'action me dites-vous? "

Effectivement !

Si l'actionnaire principal de la compagnie décède et que ce sont ses enfants qui héritent des actions de la compagnie, le roulement fiscal ne sera pas possible étant donné que celui-ci est applicable uniquement pour le conjoint. Ainsi, les actions sont réputées avoir été vendues aux enfants à leur valeur marchande, ce qui créera un gain (ou perte) en capital pour le décédé.


5) "Mais au niveau fiscal quelles seront les implications pour eux? "

Lorsqu'ils recevront les actions de la compagnie c'est-à-dire lors du décès de leur père, les enfants n'auront aucune implication fiscale.

Une implication fiscale surviendra pour eux uniquement lorsqu'ils vendront leurs actions. Ils devront s'imposer à ce moment sur le gain en capital réalisé, qui sera calculé avec un PBR correspondant à la valeur marchande des actions au décès du père.


Merci pour vos questions,
répondu par CLUB des 5 000 (5,270 points)
sélectionné par
+1
Merci steven pour une réponse on ne peut plus claire. J'apprécie vraiment. Un seul point me laisse une interrogation:
Les enfants pourront-ils maintenir l'incorporation active après le décès de leur père (seul actionaire participant) et continuer à se verser des dividendes annuels?
+1
Bonjour Mario,

Oui, l'incorporation de la société sera maintenue après le décès de l'actionnaire principal. En effet, il y aura seulement un changement d'actionnaires dans l'entreprise. Les nouveaux actionnaires pourront donc se verser des dividendes.

Merci,
+1
Merci beaucoup. C'est très clair.
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