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Dans mon cas, j'ai deux employeurs, l'un rembourse mes dépenses encourues lors de déplacements lorsque je lui rapporte mes factures, comme dans votre exemple.  Mon autre employeur me donne des perdiems pour mes dépenses avant mon déplacement. Je n'ai pas à fournir de facture après. Je suis donc perplexe devant le calcul de 0$ que vous faites. Car selon mes dépenses lors de mon voyage, il y a possibilité que je m'enrichisse.

Votre exemple représente-t-il aussi les perdiems ou seulement les remboursements de frais encourus par l'employé et remboursés par l'employeur?
demandé par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Nathalie,

Le traitement fiscal applicable lorsqu'un employeur vous rembourse une dépense vs. quand il vous paye une allocation peut être différent :


1) Allocation payé à l'employé par l'employeur ("perdiem" dans votre question) :

L'employeur vous remet un montant sans qu'aucune justification ne soit nécessaire.

   > Montant reçu est imposable, SAUF si :

        - Pour frais de déplacement : allocation raisonnable pour voyager à l'extérieur de la
          région de l'emploi.

        - Pour usage d'un véhicule à moteur : allocation fixée en fonction du nombre de km
          parcourus et dont le taux est limité à 0.54$/km pour les 5000 premiers km et 0.48$/km
          pour les suivants.

Dans le cas où votre employeur vous remet un montant sans justification, il est donc effectivement possible de vous enrichir si l'allocation reçue est plus élevée que vos dépenses réelles. Malgré cet enrichissement possible, aucun montant ne serait à inclure à votre revenu si l'allocation respecte les conditions ci-dessus. Cela se justifie par le fait que le montant qui vous a été remis était considéré comme raisonnable.


2) Remboursement de dépenses :

L'employeur vous remet un montant après que vous ayez soumis une pièce justificative (facture).

  >  Montant reçu est non imposable


Merci pour votre question.

Bonne journée,
répondu par CLUB des 5 000 (5,270 points)
edité par
0 votes
Bonjour Nathalie,

je ne comprends pas votre question... Pouvez-vous svp la poser de nouveau et donner plus de détails sur ce que vous voulez savoir ?

Veuillez svp expliquer plus précisément la démarche pédagogique qui vous cause des difficultés (quelle semaine de cours ?, quelle lecture ??, quelle capsule vidéo ???).

Je serai heureux de pouvoir vous répondre.

Merci beaucoup,
répondu par (-359,825 points)
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