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J'ai lu une dizaine d'articles sur la "perte apparente", incluant le texte officiel, et je n'arrive pas à avoir de certitude sur la question. Toutes les pages explicatives se concentrent sur le cas d'une perte suivie d'un gain, auquel cas la perte est apparente. Mais c'est l'inverse qui m'intéresse:

achat de 1000 actions, puis revente des 1000 avec gain, puis rachat de 1000, puis revente des 1000 avec perte, le tout sur le même titre, dans un délai de 30 jours (j'ai parlé d'une seule journée pour que la question ne soit pas trop longue).

Merci
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
"puis rachat de 1000, puis revente des 1000 avec perte"

Selon moi, dans cette transaction, la perte en capital se qualifie de perte apparente. Elle est conséquemment refusée.

Une perte apparente est définie comme étant une perte subie sur la vente d'un titre alors que le même titre est détenu, par la même personne ou son conjoint, dans la période de moins 30 jours et de plus 30 jours relativement à la date de la transaction.

Dit autrement, pour éviter le concept de perte apparente, il faut que le contribuable et son conjoint se privent de détenir le même titre durant une période de 60 jours entourant la date de la transaction à perte  (i.e. une période de 30 jours avant et 30 jours après la date de la transaction).

Au plaisir!
répondu par (-383,855 points)
edité par
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Merci
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