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Bonjour,

J'ai utilisé mon sous-sol comme bachelor pendant 4 ans. Avec la venue d'un enfant, nous avons converti le bachelor en chambre d'enfant. Puisque j'ai pris de l'amortissemenet durant les années considéré comme bachelor (catégorie 1 avec solde de 7K et catégorie 8 avec solde de 1.3K) dois-je faire de la récupération d'amortissement ? Si oui, maintenant car le bachelor n'existe plus ou à la vente de ma propriété ? Je comprends le principe de "récupération" d'amortissement car l'immeuble n'a en réalité pas perdu de valeur (malgré que selon la ville, la maison vaut moins sans le bachelor qu'avec) mais qu'en est-il des catégories où je n'ai pas fini d'amortir ?

Merci pour votre aide
demandé par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Sébastien,

Merci de nous présenter votre situation et ainsi de permettre à la communauté d'apprivoiser de nouveaux concepts fiscaux et financiers. Dans le cadre de la location d'une partie de votre résidence, voici ce qu'en dit Revenu Québec.

Location d'une partie de la résidence

"Si vous louez une partie de la résidence que vous habitez, par exemple si vous louez une ou deux pièces à des pensionnaires, votre maison ne perdra pas son statut de résidence principale. Cependant, vous ne pourrez demander aucune déduction à titre d'amortissement pour la partie louée.

Si vous louez occasionnellement des chambres, par exemple pendant un festival annuel, vous n'êtes pas tenu d'inclure vos revenus de location dans le calcul de vos revenus si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

la période de location n'excède pas 20 jours au cours d'une même année;
vous n'avez pas d'autres revenus provenant de la location de chambres."

Donc, dans votre cas, vous n'auriez pas dû prendre de DPA. Probablement que cette pratique contaminera votre exemption pour gain en capital au moment de la vente de votre résidence principale (pour la portion en années et en superficie de la partie de la résidence que vous avez loué). Si vous n'avez pas d'autres résidences, vous pourriez envisager l'option de redresser vos déclarations antérieures (fédéral et provincial) afin de retirer vos dépenses de DPA et ainsi préserver votre exemption éventuelle.

À bien réfléchir.

Prof Bachand
répondu par (-886,250 points)
edité par
+1
Merci beaucoup M. Bachand pour ces précisions. Effectivement, je crois que je vais redresser mes déclarations antérieures pour éviter d'avoir le problème une fois la vente de la résidence.

Par contre, qu'en ait-il de l'amortissement des autres catégories (exemple 8 dans mon cas) pour lesquels il reste un solde a amortir (FNACC) ? Est-ce que ce solde est "perdu" ou il est possible de le déduire dans ma déclaration ?

Merci
+1
Rebonjour Sébastien, puisque les biens en question redeviennent des biens personnels avec des valeurs marchandes que j'imagine proche de leur fnacc, le traitement fiscal devrait normalement se terminer sans aucune conséquence dans la présente déclaration fiscale.

Prof Bachand
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