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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bon début d’après-midi Marlene!

Excellente question! Je suis certain que plusieurs autres collaborateurs pourront en bénéficier.  Je vais répondre à votre interrogation en deux parties puisque votre demande comporte deux volets.

QUESTION #1 : TRAVAILLEUR AUTONOME OU SALARIÉ?
Afin de pouvoir effectuer la différence entre un travailleur autonome ainsi qu’un salarié, je vous propose d’aller consulter un document explicatif publié par Revenu Québec à cet effet :

« Vous êtes considéré comme un travailleur autonome si vous avez le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre vous et votre client.

Par contre, vous êtes considéré comme un salarié si, dans un contrat écrit ou verbal, vous vous engagez à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur pour un temps limité et moyennant rémunération.

Votre statut est déterminé en fonction des six critères suivants :
• la subordination effective dans le travail;
• le critère économique ou financier;
• la propriété des outils;
• l’intégration des travaux effectués;
• le résultat particulier du travail;
• l’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.

La subordination effective dans le travail est le critère le plus important pour déterminer si vous êtes travailleur autonome ou salarié. Si vous êtes travailleur autonome, vos conditions de travail n’impliquent aucune subordination. Habituellement, votre client ne fixe ni votre horaire, ni votre lieu de travail, ni vos méthodes de travail. Il ne peut pas vous interdire de vous faire aider, ni de vous faire remplacer, ni même d’offrir vos services à plusieurs clients.

Par contre, si vous êtes salarié, vos conditions de travail impliquent une forme de subordination. En effet, votre employeur a autorité sur vous car, de manière générale,
• il établit vos conditions d’engagement et de congédiement;
• il décide de votre horaire et de votre lieu de travail;
• il détermine vos tâches et vos méthodes de travail;
• il dirige vos activités et, s’il y a lieu, celles de vos remplaçants;
• il contrôle l’accomplissement de votre travail et, s’il y a lieu, celui de vos remplaçants;
• il peut prendre des mesures disciplinaires contre vous.

De plus, c’est votre employeur qui doit assumer les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de vos fonctions. C’est aussi lui qui, généralement, paie les frais liés aux activités de formation et de perfectionnement ainsi que ceux liés au lieu de travail. »

CONCLUSION :
Si une personne agis à titre de livreur c’est parce que normalement cette dernière est un employé du restaurateur. Dans ce cas, vous êtes donc considéré comme salariée et non comme travailleur autonome. En effet, c’est le restaurateur qui décide de votre horaire de travail, c’est lui qui a établi vos conditions d’engagements, c’est lui qui dicte les tâches que vous devez accomplir, etc…

Pour plus d’informations à ce sujet, je vous invite à consulter le lien suivant publié par Revenu Québec. Ce dernier contient de l’information importante par rapport à la distinction entre les deux statuts.

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/in/in-301.aspx



QUESTION #2 : LE POURBOIRE
La question du pourboire en est une autre qui es toujours très importante pour les salariés du secteur de la restauration. Une fois de plus, je vous propose un extrait d’un document explicatif publié par Revenu Québec :

« Tous les employés qui reçoivent des pourboires, notamment ceux des secteurs de la restauration,des bars et de l’hébergement, doivent les déclarer en totalité.”

Afin de déclarer ces pourboires, Revenu Québec demande de procéder de la façon suivante :

« Nous vous demandons de remplir le livret Registre et déclaration des pourboires (TP-1019.4), ou un équivalent, et de le signer. […] Par la suite, vous devez remettre la déclaration des pourboires à votre employeur. Votre signature attestera que les informations que vous avez fournies sont véridiques. Conservez la partie du livret qui vous est adressée : vous aurez ainsi une copie des données que votre employeur doit nous fournir. Rappelons que, en vertu des lois fiscales actuelles, tout pourboire doit être déclaré au même titre que tout autre revenu. »

Enfin pour ce qui est du calcul :

"Vous devez calculer les ventes et les pourboires de la journée comme suit :

Calcul de vos ventes
Le calcul de vos ventes comprend
• les ventes (avant taxes) de la journée pour lesquelles vous avez reçu des pourboires en argent, que l’addition ait été réglée comptant ou par carte de crédit ou de débit;

• les ventes (avant taxes) réalisées antérieurement, mais pour lesquelles des pourboires vous ont été remis dans la journée. Le total de ces ventes, enregistrées uniquement lorsque votre employeur a reçu la somme correspondant à la transaction, a été payé par carte de crédit ou de débit.

Calcul de vos pourboires
Le calcul de vos pourboires comprend
• tous les pourboires que vous recevez directement des clients dans la journée;
• les pourboires que vous recevez d’un régime de partage géré par les employés;
• les pourboires que vous avez reçus dans la journée et qui proviennent de ventes réalisées antérieurement, le total ayant été payé par carte de crédit ou de débit et encaissé dans la journée."

Une fois de plus, ce ne sont que des extraits et une explication globale du traitement des pourboires. En effet, la fameuse question du 8% ainsi que d’autres interrogations notamment les exclusions, sont traitées beaucoup plus en détail dans les documents explicatifs à cet effet. Afin de comprendre l’ensemble des nuances liées à cette réalité et de voir des exemples de calculs, je vous suggère une fois de plus de consulter le lien vers le document explicatif de Revenu Québec à l’adresse suivante :

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/in/in-251.aspx


J’espère que cela répond à vos questions. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à nous contacter!

Bonne journée et bonne découverte!
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