J'ai un ami dont la séparation a eu lieu en 2015. Ils ont trois enfants. En partir de janv. 2016, il doit payé une pension alimentaire.
Voici les manières dont nous pouvons diminuer l'impôt
* Fédéral
- utiliser le crédit pour Équivalence de conjoint (ligne 305 de l'annexe 1)
- ce crédit d'impôt non remboursable peut être utilisé 2 fois, si les 2 parents sont considérés monoparentales et qu'aucun d'eux ne paie de pension alimentaire. Dans le cas contraire, seul le parent qui ne paie pas de pension alimentaire peut utiliser ce crédit.
- Transfert de la puge à l'enfant (ligne 185), attention ça devient un revenu pour l'enfant
Voici les questions
* Au provincial, y a-t-il des avantages fiscaux?
* Selon ces données
- Parent monoparental 1 : revenu = 35000$
- Parent monoparental 2 : revenu = 15 000$
- 3 enfants
- Parent 1 paie 100$/mois de pension alimentaire
- Partage de la garde : 50/50
J'arrive mal à expliquer pourquoi on empêche le parent 1 d'utiliser ce crédit, qui rembourserait la pension avec le retour. Mais on l'accorde à 2 parents gagnant 100 000$ chacun et sans payé de pension alimentaire. Je trouve ça injuste non? D'autant plus que le parent 2 ne peut même pas bénéficier pleinement du crédit, dû à son revenu trop bas. Peut-être quelque chose qui m'échappe.
* Dans mon exemple, est-ce que les parents auraient avantagent de détruire l'entente reçu par le médiateur?
* Je comprends mal cette exemple donnée par l'ARC. Est-ce vraiment une situation possible? :
" Exemple 2 – Les deux parents ont une obligation légale de verser une pension alimentaire pour deux enfants.
Stéphane et Christine partagent la garde de leurs enfants Samuel et Émilie. Samuel et Émilie passent 50 % de leur temps avec Stéphane et l'autre 50 % avec Christine. L'accord écrit prévoit que Stéphane doit payer 300 $ par mois à Christine et que cette dernière doit payer 400 $ par mois à Stéphane. Pour des raisons pratiques, Christine accepte que Stéphane ne lui remette pas de chèque mensuel. Elle lui versera tout simplement 100 $ par mois. De cette façon, ils remplissent tous les deux leurs obligations alimentaires.
Stéphane demandera le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 305 de sa déclaration pour Samuel. Christine demandera le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 305 de sa déclaration pour Émilie."
* Selon cet exemple, peut-on demander à un médiateur d'ajuster la situation de cette manière. Tant que l'objectif est le même, pourquoi ne pas faire en sorte de recevoir un crédit additionnel.
Source
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http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/305/sttns-fra.html
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http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p102/p102-f.html