Famille éclatée monoparentale avec plus de 2 enfants

Question

J'ai un ami dont la séparation a eu lieu en 2015.  Ils ont trois enfants. En partir de janv. 2016, il doit payé une pension alimentaire.  

Voici les manières dont nous pouvons diminuer l'impôt

    * Fédéral
          - utiliser le crédit pour Équivalence de conjoint (ligne 305 de l'annexe 1)
          - ce crédit d'impôt non remboursable peut être utilisé 2 fois, si les 2 parents sont considérés monoparentales et qu'aucun d'eux ne paie de pension alimentaire.  Dans le cas contraire, seul le parent qui ne paie pas de pension alimentaire peut utiliser ce crédit.
          - Transfert de la puge à l'enfant (ligne 185), attention ça devient un revenu pour l'enfant
    
Voici les questions
    * Au provincial, y a-t-il des avantages fiscaux?

    * Selon ces données
          - Parent monoparental 1 : revenu = 35000$
          - Parent monoparental 2 : revenu = 15 000$
          - 3 enfants
          - Parent 1 paie 100$/mois de pension alimentaire
          - Partage de la garde : 50/50
     J'arrive mal à expliquer pourquoi on empêche le parent 1 d'utiliser ce crédit, qui rembourserait la pension avec le retour.  Mais on l'accorde à 2 parents gagnant 100 000$ chacun et sans payé de pension alimentaire.  Je trouve ça injuste non?  D'autant plus que le parent 2 ne peut même pas bénéficier pleinement du crédit, dû à son revenu trop bas.  Peut-être quelque chose qui m'échappe.

    * Dans mon exemple, est-ce que les parents auraient avantagent de détruire l'entente reçu par le médiateur?

    * Je comprends mal cette exemple donnée par l'ARC.  Est-ce vraiment une situation possible? :  
" Exemple 2 – Les deux parents ont une obligation légale de verser une pension alimentaire pour deux enfants.
Stéphane et Christine partagent la garde de leurs enfants Samuel et Émilie. Samuel et Émilie passent 50 % de leur temps avec Stéphane et l'autre 50 % avec Christine. L'accord écrit prévoit que Stéphane doit payer 300 $ par mois à Christine et que cette dernière doit payer 400 $ par mois à Stéphane. Pour des raisons pratiques, Christine accepte que Stéphane ne lui remette pas de chèque mensuel. Elle lui versera tout simplement 100 $ par mois. De cette façon, ils remplissent tous les deux leurs obligations alimentaires.
Stéphane demandera le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 305 de sa déclaration pour Samuel. Christine demandera le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 305 de sa déclaration pour Émilie."

    * Selon cet exemple, peut-on demander à un médiateur d'ajuster la situation de cette manière.  Tant que l'objectif est le même, pourquoi ne pas faire en sorte de recevoir un crédit additionnel.

    
Source
    * http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/305/sttns-fra.html
    * http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p102/p102-f.html

Answer 1

Bonjour Davidemond,

J'ai malheureusement peu de choses à ajouter à cette situation qui est d'un ridicule absolu. Je dois l'admettre, ces règles abusives (dans le sens de trop pointue et sans la pleine possession des impacts ultimes) me choquent. J'y imagine un fonctionnaire bien fier de son raisonnement, de sa vive intelligence, alors qu'il ne s'agit que d'une complexification inutile. Conceptuellement ça ne tient pas la route puisque les deux parents déboursent pour le train de vie des enfants, en partie par une pension alimentaire, mais aussi par les autres débours de la vie. Votre exemple de l'ex-couple générant chacun 100 000 $, donc sans pension alimentaire, illustre parfaitement ce qui est choquant d'une telle règle approximative.

Alors, nous comprenons par les réarrangements possibles que le forme sera plus importante que la substance. Je conseille à votre ami de réorganiser l'entente pour que ça "fonctionne". Par exemple, une seule pension pour un seul enfant correspondant aux anciennes pensions.

Bonne chance.

Prof Bachand

Comments

Wow merci pour le commentaire qui vont dans le même sens que mes idées.  Je me croyais bizarre et me disais surement mal comprendre quelque chose.  Mais je vois bien que certaines règles fiscales sont archaïques et devraient grandement être revues.

Je dois noté que cette semaine, j'ai pris le temps d'appeler l'ARC afin d'avoir leurs explications.  Et malheureusement, la seule que j'ai eu est celle ci :

"Nous comprenons vos propos et vos insatisfactions.  Il est vrai que certaines règles sont issues du temps ou la majorité des séparations, seul la mère avait la garde total des enfants et que cette règle a été adopté pour diminuer l'abus des pères qui, à cette époque, payait la pensions alimentaires majoritairement."

Au final, autres temps autres mœurs.  Ça ne veut pas dire que la fiscalité suit toujours ce dicton.  Il parait même qu'à Montréal, l’hôtel La Reine Elizabeth doit nourrir gratuitement les chevaux des clients qui louent une chambre. Mythes ou réalités?