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Bonjour,

Merci pour votre réponse.  En lien avec celle-ci, le GEC qui résulterait de la vente des actions de la société sera t-il sujet à la kiddie tax si une partie de ce GEC est attribué à un enfant mineur (bénéficiaire) via une fiducie qui elle détient les actions de la société ?

De plus, à la page 526 du matériel pédagogique, il est inscrit que le taux d'imposition est de 29% sur le revenu de dividende, mais 29% (ou 33% en 2016 je crois?) est plus haut que le taux d'imposition marginal supérieur, est-ce normal?

Et si la kiddie tax est applicable sur le GEC subi sur la vente des actions de la société (soit ma 1ère question), est-ce qu'il y aura aussi un impôt supplémentaire de 33% sur celui-ci?

De plus, en ce qui concerne les dépenses capitalisable ou déductibles afférentes à un immeuble locatif.  Serait-il possible de capitaliser le débours pour avoir changé les fenêtres afin d'en installer des plus belles ainsi que le débours pour avoir fait le paysagement du terrain qui avait été laissé à l'abandon, par exemple ?



Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 9) par
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,
Le gain en capital résultant de la vente d'actions qui sera réattribué à un bénéficiaire mineur ne sera pas frappé par le Kiddie tax. Effectivement, le taux est maintenant de 33% et non de 29 %.

Pour les améliorations à une batisse, il faut appliquer le concept similaire à la comptabilité, est-ce que c'est un remplacement de fenêtre ou une amélioration des fenêtres.

Pour le paysagement, si le terrain était l'abandon et vous aménagez une cours avec un pavé ou autre, je crois qu'il y a amélioration dans ce cas.
répondu par (-983,520 points)
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