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Bonjour,

Dans les formulaire T2202, on note que les études à temps plein donnent droit à un montant admissible de 400$ * par le nombre de mois à temps plein alors que les études à temps partiel donnent droit à 125$ * par le nombre de mois à temps partiel.

Le manuel indique que le crédit d'impôt pour frais de scolarité post-secondaire se calcule de la façon suivante : 15% * montant payé pour les études.

Quel est la distinction entre ces deux notions? Les deux montant calculés selon le nombre de mois à temps plein et partiel sont-ils seulement un plafond?

Marc-André Bergeron
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Marc-André,

Les étudiants post secondaires ont toujours droit à 3 crédits d'impôts (et non un seul) :


1- conformément au volume, p. 281, le Crédit pour frais de scolarité se calcul comme suit:

15 % x Frais de scolarité payés dans l’année (i.e. les frais d'inscription payés au cégèp ou à l'université, sans plus).


2- conformément au volume, p. 282, le Crédit pour étude se calcul comme suit:

15 % x :

o 400 $* par mois pour l’étudiant qui poursuit un programme d’études
postsecondaires à temps plein.

o 120 $* (et non 125 $) par mois pour l’étudiant qui poursuit un programme d’études
postsecondaires à temps partiel.


3- conformément au volume, p. 282, le Crédit pour manuels se calcul comme suit:

15 % x :

o 65 $* par mois pour l’étudiant qui a droit au crédit pour études à temps plein.

o 20 $* par mois pour l’étudiant qui a droit au crédit pour études à temps partiel.


* = ces montants sont des montants forfaitaires (i.e. sans que l'étudiant n'est à soumettre de facture ou autre preuve de dépenses) et sont alloués automatiquement (x 15 %) comme crédit d'impôt pour chaque mois passé aux études postsecondaires.



Bon travail,
répondu par (-394,980 points)
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