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Comment faire valoir  le kilométrage parcouru occasionnellement hors de la ville (231 km aller-retour, un seul client et trois heures de déplacement)  pour un  travailleur autonome qui n'a pas de bureau à la maison et qui fait en moyenne 45 km par jour (2 clients).

Est-ce qu'il existe une exception pour pouvoir déclarer le kilométrage parcouru dans ce cas? (231 km) En tenant compte  de l’ensemble des règles fiscales : " l'utilisation moyenne du véhicule pour se rendre d'une résidence à un lieu de travail se considère comme utilisation personnelle"  (module 5)
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 100 (170 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonsoir Lulu!

Excellente question! Plusieurs personnes doivent se poser la même question que vous au sujet de l’utilisation de l’automobile. Avant d’aller plus loin, j’aimerais m’attaquer à la citation que vous avez utilisé  à l’intérieur de votre question.

« Un EMPLOYÉ obligé de travailler ailleurs qu’à l’établissement de l’employeur peut déduire les frais engagés pour l’utilisation d’un véhicule à moteur si, d’après son contrat, il doit payer ses propres frais et s’il n’a pas reçu d’allocation non imposable pour ces dépenses (voir le point 3 du présent module). Seuls les frais engagés dans le cadre de l’emploi sont alors déductibles; l’utilisation du véhicule pour se rendre d’une résidence à un lieu de travail constitue normalement une utilisation à des fins personnelle. »

La citation que vous soulevez s’applique aux employés. En effet, cela est instauré dans le but d’éviter que chaque contribuable qui occupe un emploi tente de déduire les frais du véhicule lorsqu’il se rend au travail le matin. Imaginez le nombre de québécois et québécoises qui demanderaient une déduction si cela était possible! Cependant, si vous possédez une place d’affaire en tant que travailleuse autonome, les kilomètres parcourus entre votre résidence personnelle et votre place d’affaire ne sont PAS déductibles.

Toutefois, en tant que travailleuse autonome vous avez le droit de déduire certaines dépenses de voiture engagées dans le but de gagner un revenu.  Selon le site web de l’ARC on pouvait lire l’information suivante au niveau de l’utilisation d’un véhicule à moteur dans le cadre :

« Si vous utilisez un véhicule à moteur à des fins commerciales et à des fins personnelles, vous pouvez déduire seulement la partie des frais qui vous sert à gagner un revenu.

Vous pouvez toutefois déduire la totalité des frais de stationnement liés à vos activités commerciales ainsi que l'assurance d'affaires supplémentaire pour votre véhicule à moteur.

Pour justifier vos frais de véhicule à moteur, vous devez tenir un registre des kilomètres parcourus pour gagner un revenu et du total des kilomètres parcourus. »

Pour ce qui est des frais que vous pouvez déduire, voici ce que l’Agence du Revenu du Canada mentionnait à ce sujet :

« Les frais que vous pouvez déduire pour Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) comprennent:
•    les droits d'immatriculation et les permis;
•    le carburant et l'huile;
•    les primes d'assurance;
•    l'intérêt sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur (dans le cas d'une voiture de tourisme, remplissez le partie 18, « Intérêts admissibles pour les voitures de tourisme », du formulaire T2125, puisqu'un montant limite d'intérêt peut être déduit);
•    l'entretien et les réparations;
•    les frais de location (dans le cas d'une voiture de tourisme, remplissez le partie 19, « Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme », du formulaire T2125, puisqu'un montant limite de frais de location peut être déduit).
Vous pouvez aussi demander la déduction pour amortissement (DPA), mais inscrivez le montant à la ligne 9936 - Déduction pour amortissement. »

En d’autres termes, vous devez additionner l’ensemble des dépenses mentionnées précédemment et multiplier ce total par le ratio de vos kilomètres d’affaires de l’année sur le nombre total  de kilomètres parcourus durant l’année. Par la suite, il ne vous reste, tel que mentionné, qu’à additionner « la totalité des frais de stationnement liés à vos activités commerciales ainsi que l'assurance d'affaires supplémentaire pour votre véhicule à moteur »

L’ARC vous suggère aussi de tenir un registre par rapport à l’utilisation de votre véhicule.  Je vous suggère fortement de le consulter afin d’éviter des problèmes avec les autorités fiscales. Vous trouverez plus de détail à cette adresse :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/bsnssxpnss/mtr/rcrds-fra.html

Par ailleurs, je vous suggère aussi de consulter le lien suivant afin d’obtenir un excellent exemple de l’ARC afin d’obtenir une représentation plus concrète de cette réalité :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/rprtng/t2125/chrt_-fra.html

J’espère que cela répond à votre question. Si vous avez d’autres interrogation, n’hésitez pas à nous contacter.

Bonne soirée et bonne route!

Sources :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/bsnssxpnss/mtr/ddctbl/menu-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/rprtng/t2125/ln9281-fra.html
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Merci pour vous informations  et les liens,
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