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Lorsque le moment se présente pour un contribuable de tirer les bénéfices de ses efforts d'épargne   (c'est à dire contribuer de façon optimal au REÉÉ de sa fille)  qui, entre le contribuable ou sa fille, tire les ficelles de ces décaissements ?

Qui, ultimement, prend les décisions ? À savoir combien d'argent sera remis à la fille du contribuable pour ses études et combien sera récupéré par le celui-ci afin de transférer les montants dans d'autre véhicules d'épargne.

Ces stratégies pourraient-elles mener à de futurs confrontations parents/enfants ?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bon début de journée Sébastien!

Je suis content de voir que vous pensez à l’avenir de vos enfants! Avant d’aller plus loin, il serait important de définir les acteurs en jeu dans le cas d’un REÉÉ. À cet effet, je vous invite à consulter les définitions retenues par l’ARC :  

« 1) Le souscripteur (ou une personne qui agit pour le souscripteur) verse généralement des cotisations dans un REEE. Le souscripteur ne peut pas déduire les cotisations dans sa déclaration de revenus et de prestations.

2) Le promoteur verse généralement les cotisations et le revenu gagné sur ces cotisations aux bénéficiaires. Le revenu gagné est versé sous forme de paiements d'aide aux études (PAE).

3) Les bénéficiaires reçoivent généralement les cotisations et les PAE du promoteur. Ils doivent inclure les PAE dans leur revenu pour l’année où ils les reçoivent. Cependant, ils n’ont pas à inclure dans leur revenu les cotisations qu’ils ont reçues. »

Toutefois, avant d’aller plus loin, je souhaite réitérer que lorsque l’on mentionne que « les bénéficiaires reçoivent généralement les cotisations et les PAE du PROMOTEUR » cela signifie que le bénéficiaire touche les montants qui ont été contribués par le promoteur (institution financière). En d’autres termes, on verse le rendement gagné ainsi que les subventions gouvernementales à l’étudiant. Il est bien important de différencier les cotisations du SOUSCRIPTEURS (vous) et les cotisations du PROMOTEUR (l’institution financière). De l’autre côté, les cotisations versées par le SOUSCRIPTEUR seront normalement retournées à ce dernier. Les sommes que vous avez placé afin de pouvoir bénéficier des subventions gouvernementales et du rendement vous seront retournées.

Attardons-nous maintenant au fonctionnement général du REÉÉ. Je vous suggère d’aller consulter une fois de plus le site WEB de l’ARC :

« Voici un aperçu du fonctionnement d'un REEE.

1) Un souscripteur conclut un contrat de REEE avec un promoteur et nomme un ou plusieurs bénéficiaires.

2) Le souscripteur verse des cotisations au REEE. Les subventions gouvernementales (s'il y a lieu) sont versée au REEE. Ces subventions peuvent être la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d'études canadien (BEC) ou tout programme provincial d'épargne-étude désigné.    

3) Le promoteur du REEE administre tous les montants versés dans le REEE. Le revenu accumulé est exempt d'impôt tant qu'il demeure dans le REEE. Le promoteur s'assure que les paiements du REEE sont versés selon les modalités du REEE.

4) Le promoteur peut retourner au souscripteur, libre d'impôt, les cotisations versées par ce dernier.

5) Le promoteur peut verser des paiements au bénéficiaire pour payer ses études postsecondaires.

6) Le promoteur peut verser des paiements de revenu accumulé. »

En d’autres termes, c’est le promoteur (l’institution financière) qui s’occupe d’administrer le REÉÉ et qui effectue les versements à l’étudiant. Toutefois, comme on pouvait le lire sur le site web de la Banque Nationale, Desjardins ainsi que la Banque Royale c’est le souscripteur (vous) qui décide du montant qui sera versé au bénéficiaire (votre enfant) :

Banque Nationale :
« Les paiements d'aide aux études (PAE) sont versés au bénéficiaire selon les instructions du souscripteur »

Desjardins :
« Votre enfant entame ses études post-secondaires et, grâce à son REEE, un paiement d’aide aux études lui est versé selon vos instructions »

RBC Banque Royale :
« Pour établir un PAE, le souscripteur doit signer une formule de retrait, et le bénéficiaire doit présenter une attestation d’inscription à un programme admissible. Les fonds doivent servir à couvrir les dépenses afférentes aux études du bénéficiaire, et EDSC peut exiger des preuves à l’appui pour toute somme de PAE anormalement élevée. »

En d’autres termes, en tant que souscripteur c’est vous qui décidez du montant qui sera versé (à l’intérieur de certaines limites. Cependant, lorsque l’enfant touche le montant d’argent, ce dernier peut effectuer ce qu’il désire avec ce montant. Ce montant lui appartient et est pleinement imposable pour ce dernier. Le risque de tensions est possible entre parents et enfants. Toutefois, certaines limites par rapport aux retraits sont présentes. En effet, comme on pouvait lire sur le site web de l’ARC :

« Limites applicables aux PAE
Pour les REEE conclus après 1998, le montant maximal des PAE pouvant être versé à un étudiant dès qu'il y est admissible est l'un ou l'autre des montants suivants :

pour des études dans un programme de formation admissible :
5 000 $, pour les 13 premières semaines consécutives dans un tel programme. Une fois que l'étudiant a terminé 13 semaines consécutives, il n'y a aucune limite au montant des PAE, à condition que l'étudiant y soit toujours droit. Si, au cours d'une période de 12 mois, l'étudiant ne participe pas à un programme de formation admissible pendant 13 semaines consécutives, la limite de 5 000 $ s'applique de nouveau;

pour des études dans un programme de formation determine :
2 500 $ pour la période de 13 semaines, que l'étudiant soit inscrit ou non dans un tel programme pendant la période totale de 13 semaines. »


Si vous désirez connaître la liste de fournisseurs qui peuvent vous offrir le REÉÉ, je vous suggère de consulter la liste officielle publiée par Revenu Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/parent/autres_infos/iqee/fournisseurs_reee.aspx


J’espère que cela va répondre à vos questions. SI vous avez besoin de précisions supplémentaires n’hésitez pas à nous contacter à nouveau!

Bonne journée et bonne planification!


SOURCES :

ARC :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/hw-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/pymnts/p-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/sbscrbr-fra.html


Institutions financières :
https://www.desjardins.com/particuliers/epargne-placements/regimes-fiscalement-avantageux/reee/

https://www.bnc.ca/fr/particuliers/investissements/investissement-solutions/regime-enregistre-depargne-etudes-reee.html

http://www.rbcbanqueroyale.com/services/reee/resp-or.html
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