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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

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Bonjour Jean-Yves!

Excellente intervention de votre part! Le fractionnement de revenu est un sujet très intéressant pour ceux et celles qui désirent économiser de l’impôt. Cependant, afin de pouvoir répondre adéquatement à votre question, il serait nécessaire d’obtenir de l’information supplémentaire sur votre revenu de 41 664$ En effet, la nature de ces revenus dictera s’il est possible d’effectuer un fractionnement de ces montants ou non.

Toutefois, puisque vous mentionnez que vous avez atteint l’âge de 65 ans, je peux tout de même vous faire part du fractionnement des revenus de pension. Il est possible, lorsque vous avez atteint l’âge de 65 ans ou plus, d’effectuer un fractionnement d’une partie de vos revenus retraites. Voici ce que l’on pouvait lire à cet effet sur le site web de l’ARC :

« Vous (l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert) pouvez peut-être faire le choix de fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (l'époux ou conjoint de fait qui reçoit) si vous remplissez toutes les conditions. »

À l’intérieur de cette définition, on dénote deux éléments importants. Tout d’abord, il y la question de « revenus de pension admissible. » Par la suite, on mentionne qu’il faut répondre à certaines « conditions. » Explorons cette différentes conditions.  Sur le site web de l’ARC, on pouvait l’information suivante :

« L'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert et l'époux ou conjoint de fait qui reçoit pouvez choisir de fractionner son revenu de pension admissible reçu dans l'année s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :

•    vous étiez mariés ou viviez en union de fait pendant l'année et ne viviez pas séparément, en raison de la rupture de votre mariage ou union de fait, à la fin de l'année d'imposition et pendant une période de 90 jours ou plus ayant commencé dans l'année (voir la remarque ci-dessous);

•    vous résidiez tous les deux au Canada le 31 décembre de l'année, ou :
o    si une personne est décédée pendant l'année, elle était une résidente du Canada au moment du décès;
o    si une personne a déclaré faillite pendant l'année, elle résidait au Canada le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle l'année d'imposition s'est terminée (avant ou après la faillite);

•    Vous avez reçu au cours de l'année d'imposition un revenu de pension qui donne droit au montant pour revenu de pension ou vous aviez 65 ans ou plus et avez reçu certains versements de rentes viagères provenant d'une convention de retraite (case 17 de vos feuillets T4A-RCA).


Parmi les revenus de "pension admissibles" , on dénote notamment :

Les revenus de REÉR
Les revenus de FERR
Les revenus de RPA

Pour la liste complète des revenus de retraite qui peuvent être utilisés dans le but de fractionner votre revenu, je vous invite à consulter le lien suivant :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/pnsn-splt/menu-fra.html


Par ailleurs suite à ce fractionnement, il serait avantageux que chacun  des deux conjoints demande le crédit non remboursable pour « montant pour revenu de retraite. » Ce crédit pourra vous faire économiser davantage d’impôt! Pour plus de détails à ce sujet, je suggère de consulter le lien suivant :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/314/menu-fra.html


Par ailleurs, au niveau provincial, il est aussi possible de fractionner vos revenus de RRQ. Toutefois, tel qu’il était mentionné sur le site web de Revenu Québec, il faut prendre en considération quelques particularités. À cet effet, je vous propose un extrait du site web de retraite Québec :

« Il n'est pas nécessaire que les deux conjoints aient cotisé au Régime de rentes du Québec pour diviser la rente de l'un d'eux, mais les deux conjoints doivent avoir 60 ans ou plus.  
 
Si les deux conjoints ont cotisé au Régime, ils doivent tous les deux recevoir la rente de retraite pour que leurs rentes soient divisées. Nous informerons le conjoint dont la rente se trouve diminuée, si ce n'est pas lui qui a demandé la division. Une fois la décision rendue, les deux conjoints recevront un avis indiquant les nouveaux montants de leurs rentes. »

Toutefois, tel qu’il est mentionné, si vous désirez effectuer un fractionnement du montant de RRQ touché, les DEUX conjoints doivent bénéficier du RRQ.  Cela signifie que si vous effectuez votre demande afin de venir toucher le plein montant de 100% de votre rentre de RRQ à 65 ans, votre conjointe devra aussi effectuer sa demande. Cependant, puisque votre conjointe est moins âgée, elle ne touchera pas le plein de montant de sa rente de RRQ, car elle n’a pas encore atteint l’âge de 65 ans.

N’oubliez pas non plus que si vous repoussez le montant où vous débutez à toucher votre versement de RRQ, le montant que vous recevrez sera bonifié.


J’espère que cette longue réponse répond à votre question. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau!

Bonne soirée et bonne retraite!


Sources :
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/retraite_a_deux/impact_fiscal/Pages/division_rr.aspx
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