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+3 votes
354 vues
Fiducie testamentaire

1- Est-ce que les frais de création d'une fiducie sont déductibles des revenus de la fiducie ?

2- Est-ce que les honoraires d'un comptable sont déductibles des revenus de la fiducie ?

Merci
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
recatégorisées par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour André,

Vos questions sont très limpides, malheureusement, les réponses le seront moins. Vous devez savoir que le Fisc a l'épiderme sensible lorsqu'il est question de fiducies puisque celles-ci sont souvent utilisées pour mettre de l'avant des stratégies fiscales qui sont sur la lisière de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas.

En conclusion, pour répondre à vos questions :

1) Mes recherches ne m'ont pas permises de déterminer le traitement fiscal des frais de constitution d'une fiducie. Par ailleurs, les frais pour créer une société par actions étaient considérés comme un bien en immobilisation admissible. Avec la disparition de ce type de bien, le traitement fiscal POUR UNE FIDUCIE m'apparaît encore plus incertain.

2) en général, des décisions et des interprétations récentes ont permises de déduire un bon nombre de dépenses comptables et juridiques dans les fiducies en autant qu'elles sont engagées pour gagner un revenu d'entreprise ou de biens. VOIR le lien CQFF ci joint.

Bonne journée André, êtes-vous le père de François?

Prof Bachand


https://www.cqff.com/boite_aux_lettres/boite_lettre_2014_06_02-CPA.pdf

http://www.hardynormand.com/wp-content/uploads/publications/APFF2011_deductibilite_honoraires_professionnels.pdf
répondu par (-921,415 points)
+1
Merci

à votre question, ma réponse est : Oui
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