Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,190 questions

8,912 réponses

3,462 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
StéphanieM
Quest. appréciée
LG
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+3 votes
662 vues
Fiducie testamentaire

1- Est-ce que les frais de création d'une fiducie sont déductibles des revenus de la fiducie ?

2- Est-ce que les honoraires d'un comptable sont déductibles des revenus de la fiducie ?

Merci
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
recatégorisées par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour André,

Vos questions sont très limpides, malheureusement, les réponses le seront moins. Vous devez savoir que le Fisc a l'épiderme sensible lorsqu'il est question de fiducies puisque celles-ci sont souvent utilisées pour mettre de l'avant des stratégies fiscales qui sont sur la lisière de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas.

En conclusion, pour répondre à vos questions :

1) Mes recherches ne m'ont pas permises de déterminer le traitement fiscal des frais de constitution d'une fiducie. Par ailleurs, les frais pour créer une société par actions étaient considérés comme un bien en immobilisation admissible. Avec la disparition de ce type de bien, le traitement fiscal POUR UNE FIDUCIE m'apparaît encore plus incertain.

2) en général, des décisions et des interprétations récentes ont permises de déduire un bon nombre de dépenses comptables et juridiques dans les fiducies en autant qu'elles sont engagées pour gagner un revenu d'entreprise ou de biens. VOIR le lien CQFF ci joint.

Bonne journée André, êtes-vous le père de François?

Prof Bachand


https://www.cqff.com/boite_aux_lettres/boite_lettre_2014_06_02-CPA.pdf

http://www.hardynormand.com/wp-content/uploads/publications/APFF2011_deductibilite_honoraires_professionnels.pdf
répondu par (-894,905 points)
+1
Merci

à votre question, ma réponse est : Oui
...