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Bonjour,

J'ai une question concernant un travailleur autonome (vendeur d'assurances).

Je me demande quels sont les avantages et les inconvénients, au niveau fiscal, de plaquer son véhicule personnel "F"?

Merci beaucoup.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
edité

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bon après-midi collaborateur anonyme !

Question très intéressante sur la voiture personnelle utilisée par le travailleur autonome! Toutefois, pour le bénéfice de nos collaborateurs, je vais tout de même partager la description du site web de la SAAQ concernant les véhicules dont la plaque d’immatriculation commence par la lettre « F » :

« Véhicule utilisé à des fins commerciales ou professionnelles par un travailleur autonome ou une entreprise. »

L’utilisation de l’immatriculation « F » signifierait que votre véhicule est normalement utilisé UNIQUEMENT à des fins commerciales. Toutefois, en raison du cadre d’opération de votre profession, il serait difficile de démontrer aux autorités fiscales que votre véhicule personnel est utilisé seulement à des fins commerciales. Il serait d’autant plus difficile le faire si c’est votre seule et unique voiture. En effet, il est certain que vous utilisez votre voiture dans le but d’aller rencontrer des clients et de gagner un revenu. Cependant, il est aussi hautement probable que vous utilisez cette même automobile à des fin personnelles.

Néanmoins, le point plus important réside à l’intérieur de la manière dont on peut déduire les frais d’utilisation. En effet, cette dernière reste la même peu importe votre plaque. Vous ne pouvez uniquement déduire au niveau fiscal que la portion des frais raisonnables encourus dans le cadre de l’exercice de vos fonctions. De plus, cette immatriculation implique normalement un montant supplémentaire à payer au niveau des assurances ainsi que des frais d’immatriculation à la SAAQ.

Pour plus de détails concernant les frais admissible, je vous suggère une discussion précédente qui contient de l’information pertinente à ce sujet ainsi que des liens vers des ressources supplémentaires  :

http://wikifisc.uqtr.ca/index.php/14491/kilom%C3%A9trage-personnel-ou-daffaires-travailleur-autonome

J’espère que cela répond à votre question. Si vous avez des interrogations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau!

Bonne journée et bonne route!


Sources :
https://saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/categories-plaques-immatriculation/
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