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Référence: page 195-196 « L'Épargne, un choix pour soi ».

REÉÉ: Marie Richer et sa fille Charlotte âgée de 13 ans. Héritage de 15000$.
Investissement 2500$ dans le REÉÉ de Charlotte à ses 13 ans.
Ensuite cotisation 5000$ annuellement (de 14 à 17 ans) avec subvention de 1500$.

Je ne comprend pas pourquoi la subvention n'est pas limitée au max. de 750$/an.
Où et comment est-il possible de récupérer les arrérages d'une année?

Il est également mentionné que Charlotte cotise à son propre REÉÉ pour les années de ses 16 et 17 ans. Est-ce possible?
demandé par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bon après-midi André!

Je suis content de voir que vous effectuez les lectures suggérées! Je présume que vous n’avez-vous pas encore visionné les vidéos de la semaine #4. À l’intérieure de la capsule #2, on mentionne qu’il existe un moyen permettant au souscripteur de « rattraper » les années antérieures.

En d’autres termes, si vous n’avez pas cotisé au REÉÉ de votre enfant pendant une année, il est possible de « rattraper » les subventions que vous n’avez pas touchées par le passé. Toutefois, vous ne pouvez rattraper qu’UNE seule année à la fois. Donc, au lieu de verser le 2 500$ habituel, vous pouvez verser un autre montant supplémentaire de 2 500$ pour un total de 5 000$ afin de venir toucher une subvention totale de 1 500$ (5 000$ X 30% = 1 500$).

Par ailleurs, si vous ne cotisez pas lors d’une année, bien que vous soyez en mesure de pouvoir aller chercher les subventions passées, vous perdez tout de même une part de votre rendement. C’est pourquoi il est important de commencer à cotiser tôt!  

Toutefois, une règle spéciale s’applique concernant les subventions versées à l’âge de 16 et 17. Voici l’information que l’on peut retrouver à ce sujet sur le site web de l’ARC (mais qui s’applique pour la subvention fédérale et provinciale) :

« Cependant, puisque la SCEE a été conçue pour encourager l'épargne à long terme pour les études postsecondaires, des exigences particulières s’appliquent aux cotisations lorsqu’un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans. Ainsi, la SCEE ne sera versée dans le REEE établi pour un bénéficiaire âgé de 16 ou 17 ans que si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

•    un minimum de 2 000 $ de cotisations a été versé à des REEE à l’égard du bénéficiaire avant l’année où il a atteint l’âge de 16 ans, et n’en a pas été retiré;

•    un minimum de cotisations annuelles d’au moins 100 $ a été versé à des REEE à l’égard du bénéficiaire au cours des quatre années précédant l’année où il a atteint l’âge de 16 ans, et n’en a pas été retiré.

Cela signifie que vous devez commencer à cotiser au REEE de votre enfant avant la fin de l'année civile de son 15e anniversaire de naissance pour qu'il soit admissible à la SCEE. »

Pour ce qui est de Charlotte qui contribue à son REÉÉ, oui, il est possible pour un enfant de contribuer à son propre REÉÉ. Cela pourrait constituer une opportunité fort intéressante d’initiation à l’épargne pour vos adolescents qui commencent à toucher leurs premiers revenus!

J’espère que cela répond à vos questions.  Si vous avez besoin de précisions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau.

Bonne soirée et bonne planification!

Sources :

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/parent/autres_infos/iqee/determination_montant.aspx

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/cesp-pcee/csg-fra.html
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Où sont les années sans cotisations?
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