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Merci pour vos explications.
 
Je demeure cependant sceptique quant à leur application dans l'exemple de Marie et sa fille Charlotte.

Dans cet exemple, tout indique que le REÉÉ est ouvert alors que Charlotte est âgée de 13 ans, avec une cotisation initiale de 2500$. Dans les années suivantes, les cotisations de 5000$ engendrent des subventions de 1500$.

Il n'y a donc pas d'année sans contribution, et de ce fait, il n'y a pas de rattrapage possible. Les subventions devraient être de 750$.

Le rattrapage serait possible si le REÉÉ avait été ouvert quelques années avant que Charlotte n'ait 13 ans, mais il n'y a aucune indication en ce sens dans l'exemple. Alors je suis un peu perdu!
liée à une réponse: REÉÉ et cotisation 5000$
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Rebonjour André!

J'apprécie votre curiosité et votre scepticisme! Ce sont d’excellentes qualités d’apprenant. Pour répondre à cette deuxième partie de question, les droits non utilisés s’accumulent automatiquement à chaque année, même si le REÉÉ n’est pas ouvert. À cet effet, je vous propose un extrait du site web de l’ARC :

« Depuis 1998, les droits à subvention (montants d’argent non réclamés de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base) s’accumulent pour un enfant jusqu’à la fin de l’année civile où il atteint l’âge de 17 ans, même si aucun REEE n’a encore été ouvert en son nom. Les droits à subvention inutilisés pour l’année en cours sont reportés à l’année suivante, à condition que l’enfant reste admissible. »

Le site web de Revenu Québec concernant l'IQÉÉ est beaucoup moins explicite à ce niveau. Cependant, dans le but de simplifier la démarche pédagogique, on assume que notre héroïne des bons coups financiers, Marie Richer, a ouvert un REÉÉ par le passée dès la naissance de son enfant. Toutefois, pour des raisons budgétaires, elle n'a pas été en mesure de pouvoir cotiser à ce dernier.

J’espère que cela répond à votre question! Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau!

Bonne journée et bonne cotisation!

Source :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/reee/info.html#q9
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