Actionnaire-dirigeant et automobile

Question

Bonjour,
Concernant la portion personnelle d'utilisation d'une automobile appartenant à la société par l'actionnaire-dirigeant. Comment est calculé l'avantage imposable? Est-ce que c'est avec les mêmes règles que pour les employés normaux (donc déductible pour la SPA) ou est-ce considéré comme un avantage à un actionnaire (non déductible pour la SPA)? Dans ce dernier cas ce serait donc avantageux pour l'actionnaire-dirigeant de simplement se verser un salaire/dividende pour qu'il se paie l'utilisation de sa voiture personnellement. Est-ce exact?
Merci pour vos réponses

Answer 1

Ta question est excellente, Alexandre. Elle intègre parfaitement les discussions que nous avons eues dans le dernier cours sur les autres formes de rémunération pour l'actionnaire dirigeant. Exceptionnellement, dans le cas de la voiture fournie par la société, le mode de calcul pour l'avantage imposable est identique pour l'actionnaire et l'employé. Donc, pas de limitation dans la déductibilité au niveau de la société. Sinon, ta conclusion aurait été tout à fait exacte.

À vendredi.

Prof Bachand