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Si nous achetons une maison et nous procèderons à la vente du condo (notre résidence principale actuelle) après le déménagement (et la nouvelle maison devient notre nouvelle résidence principale). Est-ce que nous pouvons toujours considérer que le condo était notre résidence principale aux fins de l'exemption d'impôt pour gain de capital?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

+3 votes
 
Meilleure réponse
Bonsoir Claudia!

Excellente question! Je suis certain que d'autres personnes dans la même situation que vous doivent se poser des interrogations à ce sujet. Pour répondre à votre question, oui, le condo  peut être considéré comme étant votre résidence. Non seulement il peut, mais il doit l'être afin de vous permettre de faire appel à l'exemption sur gain en capital lors de la vente de la résidence principale.

Toutefois, il ne faut pas oublier de déclarer la vente de la résidence principale par le biais de l'annexe 3 au niveau fédéral. En effet, voici ce que l'on pouvait lire à ce sujet sur le site web de l'ARC :

"À partir de 2016, si vous avez vendu votre résidence principale et elle a été votre résidence principale pendant chaque année où vous en étiez le propriétaire, vous devez déclarer la vente à la page 2 de l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital en 2016."

Par ailleurs, je vous suggère de consulter le site web de l'ARC qui contient un exemple qui correspond exactement à votre situation :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/127/rsdnc/dspsng/menu-fra.html


Pour de plus de détails par rapport à la question de la résidence principale, je vous suggère aussi de consulter le site web de l'ARC à ce sujet :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s1/f3/s1-f3-c2-fra.html#p2_17


J'espère que cela répond à votre question! Si vous avez besoin de précisions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Bonne soirée et bon déménagement!
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