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Dans le guide explicatif pour la réalisation du rapport d'impôt tant au fédéral qu'au provincial, il est mentionné que le pompier volontaire ayant cumulé plus de 200hres de services peut réclamer un montant de 3000$. Toutefois, sur le T4 de la municipalité, il y a la case 40,  un montant de 1000$. Devons-nous considérer les deux montants? uniquement celui inscrit dans le guide? uniquement celui inscrit à la case 40 du T4? merci
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonsoir Sarah!

Je suis content de voir que avez la sécurité des citoyens à cœur! Pour répondre à votre question, le montant de 3 000$ correspond au montant du crédit de 15% qui peut vous être accordé si vous respectez certaines conditions mentionnées sur le site web de l’ARC (être pompier volontaire durant l’année et accumuler au moins 200 heures de services admissibles). C’est que l’on nomme le « montant pour pompier volontaire » aussi connu sous l’acronyme de MPV.

Pour ce qui est de la case 40 de votre feuillet T4, cette case correspond normalement à un avantage imposable. Voici la définition à ce sujet par L’ARC :

« Case 40 - Autres allocations et avantages imposables
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14 »

Toutefois, puisque vous mentionné que ce montant est de 1 000$, cela devrait normalement correspondre à la case 87 de votre relevé T4. Plus précisément, cela devrait être la partie exonérée de votre rémunération en tant que pompier volontaire. En effet, voici ce que l’on pouvait lire à ce sujet sur le site web de l’ARC :

« Vous avez peut-être reçu en 2016 un paiement d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique pour vos services à titre de technicien ambulancier volontaire, de POMPIER volontaire ou de volontaire qui apporte son aide pour la recherche ou le sauvetage de personnes ou dans d'autres situations d'urgence.

Le feuillet T4 établi par cette administration n'indiquera généralement que la partie imposable du paiement, soit le montant qui dépasse 1 000 $.

La partie exonérée d’impôt de l’allocation figure à la case 87 de votre feuillet T4. »

[…]

« À titre de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage, vous pourriez avoir droit à une exemption de revenu pouvant atteindre 1 000 $ au lieu du MPV ou du MVRS.

Si vous choisissez de demander cette exemption, vous ne serez pas admissible au MPV ou au MVRS. L'exemption de revenu liée aux fonctions de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage est indiquée à la case 87 de votre feuillet T4.

[…]

Si vous demandez le montant de 3 000 $ pour les pompiers volontaires, additionnez les montants qui figurent aux cases 87 et 14 de votre feuillet T4, et incluez le résultat à la ligne 101. Inscrivez 3 000 $ à la ligne 362 de l'annexe 1.

Si vous demandez la partie exonérée d'impôt, déclarez seulement le montant qui figure à la case 14 de votre feuillet T4 à la ligne 101. »

En d’autres termes, vous devez donc faire un choix entre une exonération de 1 000$ ou un crédit de 3 000 X 15% = 450$ (fédéral) à l’intérieur de votre déclaration. Le choix s’effectuera selon le taux marginal d’imposition qui s’appliquera sur vos revenu gagnés en tant que pompier volontaire. Si le taux marginal qui s’applique est supérieur à 45%, il est plus avantageux de prendre l’exonération. Si le taux marginal qui s’applique est inférieur à 45% il est plus avantageux de prendre le crédit.

Pour plus de détails ainsi que de l’information sommaire sur les montants au niveau provincial, je vous suggère de consulter le Planiguide Fiscal de Raymond Chabot  à cet effet :

Montant de 1 000$ exonéré :
http://www.planiguide.ca/planiguide/module-5-employes/avantages-non-imposables/

Crédit :
http://www.planiguide.ca/planiguide/module-5-employes/imprimer-pompiers-volontaires-et-volontaires-participant-a-des-activites-de-recherche-et-de-sauvetage/


J’espère que cela répond à votre question, si vous avez besoin de précisions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau!  

Merci beaucoup une fois de plus pour le service que vous rendez à votre communauté!

Bonne soirée!

Sources :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/362-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/101/mrgncy-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/slps/ndrstnd/t4slps/t4-rmnrtn-fra.html
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