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Question 3 :
Votre client est travailleur autonome (exploite une entreprise personnelle) et sa
conjointe est salariée. Votre client décède le 15 janvier 2013. La conjointe qui agit à
titre de liquidatrice testamentaire aimerait savoir quelle est la date limite de
production de la  déclaration de revenus de son conjoint pour l’année 2012 et pour
l’année 2013.
1- Le 15 juin 2014 pour l’année 2013 et  le 15 juin 2013 pour l’année 2012
2- Le 15 juillet 2013 pour l’année 2013 et  le 15 juin 2013 pour l’année 2012
3- Le 15 juin 2013 pour l’année 2013 et  le 30 avril 2013 pour l’année 2012
4- Le 30 avril 2014 pour l’année 2013 et  le 30 avril 2013 pour l’année 2012
5- Aucune de ces réponses.
Réponse = 1

Elle ne devrait pas avoir jusqu'au 15 juillet 2013 pour la déclaration 2012 car elle a
droit à 6 mois? Ou le décès doit avoir eu lieu en 2012 pour avoir choix entre 6 mois ou
15 juin?
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Je suis d'accord avec ta conclusion. Il y a une erreur, le 15 juillet devrait être la date limite pour produire la déclaration de 2012. Bien vu et merci.
Marc
répondu par (-890,335 points)
0
donc si quelqu'un décède le 10 Juin 2013 et n'a pas produit sa déclaration de 2012, la date limite pour produire sa déclaration sera le 10 décembre 2013 pour des revenus gagnés en 2012 ?
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