Question 3 :
Votre client est travailleur autonome (exploite une entreprise personnelle) et sa
conjointe est salariée. Votre client décède le 15 janvier 2013. La conjointe qui agit à
titre de liquidatrice testamentaire aimerait savoir quelle est la date limite de
production de la déclaration de revenus de son conjoint pour l’année 2012 et pour
l’année 2013.
1- Le 15 juin 2014 pour l’année 2013 et le 15 juin 2013 pour l’année 2012
2- Le 15 juillet 2013 pour l’année 2013 et le 15 juin 2013 pour l’année 2012
3- Le 15 juin 2013 pour l’année 2013 et le 30 avril 2013 pour l’année 2012
4- Le 30 avril 2014 pour l’année 2013 et le 30 avril 2013 pour l’année 2012
5- Aucune de ces réponses.
Réponse = 1
Elle ne devrait pas avoir jusqu'au 15 juillet 2013 pour la déclaration 2012 car elle a
droit à 6 mois? Ou le décès doit avoir eu lieu en 2012 pour avoir choix entre 6 mois ou
15 juin?