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Lorsqu'un particulier n'a pas accumulé d'arrérages sur ses versements de pension alimentaire et qu'il ne comporte aucune portion de PAE, est-il nécessaire d'utiliser le calcul démontré dans le manuel?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par
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1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Jessica,

effectivement ce n'est pas nécessaire d'effectuer ce calcul cumulatif (formule A – (B + C)).

Ce calcul est important à effectuer lorsque le payeur a des retards de paiements.

Bon travail,
répondu par (-364,325 points)
+1
Merci!
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