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Pour précision, s.v.p. :
Quand on dit que le calcul des crédits d'impôts se fait selon un pourcentage du revenu du particulier, par revenu on entend le total du revenu à la section 3 (en d'autre mot, revenu gagné) et non le revenu imposable.
Est-ce que ma compréhension est la bonne?
merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Nathalie,

Je vous invite à consulter la p. 50 (et suivantes) du volume, vous y trouverez un schéma qui vous démontre les 3 grandes sections d'un rapport d'impôt (avec la terminologie précise utilisée):

Calcul du REVENU
Calcul du REVENU IMPOSABLE
Calcul de l'IMPÔT


Par ailleurs, l'expression "revenu gagné" est quant à elle définie à la p. 330 du volume. Cette expression a été inventée pour les fins du calcul du Maximum déductible au titre des REÉR.


Merci d'enrichir wF,
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