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La règle générale dicte que les frais de garde sont déductibles par le conjoint ayant le revenu le moins élevé. Cette règle s'applique pour les conjoints de fait ou marié. Mais qu'arrive t-il dans le cas où les parents sont divorcés et que la garde exclusive est confiée à un parent des parents? Ce serait le parent ayant la garde exclusive qui aurait le droit de déduire les frais de garde ? Peu importe que son salaire soit le plus élevé ou le moins élevé ?

merci de clarifier ma compréhension !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Nathalie,

Je vous invite à consulter la note de bas de page à la p. 212 du volume:

" Pour les familles reconstituées : un « nouveau couple », le cas échéant, doit considérer uniquement les frais de garde que chacun des conjoints paie ainsi que leurs revenus respectifs. Il ne faut pas tenir compte de l’ex-conjoint (séparé ou divorcé). Les frais sont déductibles seulement si le « nouveau couple » a la charge (à temps plein ou à temps partiel) de l’enfant.

Dans la situation d’un parent célibataire (ou séparé ou divorcé), seulement les frais de garde payés par ce dernier sont déductibles pour lui (calcul de la déduction - 63(1) - uniquement)."


Bon travail,
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