Question 6-4.. N'est-ce pas 35% du moindre de ?

Question

Bon matin,

J'ai l'air dernière minute, mais je ne le suis pas; je travaille.

Alors voici ma question, Je comprends le calcul du Crédit d'impôt à l'investissement (CII), en fin je le croyais, jusqu'à ce que je constate qu'à la question 6.4 on accorde le crédit pour 31 430$ alors que moi, j'aurais accordé 35% de 31 4320$ soit 11 000$.

Ne doit-on pas calculer 35% du moindre soit:
35% X dépenses de RS&DE
ou
35% X (limite des dépenses + (15% X Dépenses de RS&DE - limite des dépenses).

Désolée de vous déranger si tôt.

Mais si vous avez une chance de regarder, j'apprécierais puisqu'évidement ma compréhension ou mon incompréhension affectera la résolution de mon étude de cas.

Merci

Answer 1

Salut,

Le calcul se fait en 2 parties :

   1) 35% du moindre de :
          - 3.000.000 (le plafond)
          - Dépenses attribuables de R&D

   2) 15% des dépenses excédentaires (le cas échéant)

Cela signifie que ton 2ème calcul (35% X (limite des dépenses + (15% X Dépenses de RS&DE - limite des dépense)))  est faux car tu prend en compte l'excédent de dépenses dans ton calcul au taux de 35%. En quelques sortes tu recalcule un 35% sur le 15%.

Tu dois donc visualiser ca. Jusqu'à 3.000.000$ tu as droit à 35% et ensuite 15%. Le moindre permet juste à l'administration de limiter le CI au montant de dépenses réelles si ce montant est inférieur à 3.000.000$

J'espère avoir répondu à ta question

Comments

Super réponse Gael!

Answer 2

Bonjour Hélène,

il faut s'en tenir à la formule du crédit présentée à la p. 260 du volume, sans plus:

35 % (X) moindre de :
1) Dépenses attribuables aux activités de RS&DE
2) Limite de 3 000 000 $ (en partie ou en totalité - appelée la limite des dépenses)

PLUS

15 %
(X)
Dépenses attribuables aux activités de RS&DE qui excèdent la limite des dépenses (le cas échéant)


Bon travail,