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Bonjour,

J'ai de la difficulté à faire la différence entre une perte agricole et une perte autre qu'en capital. Est-ce qu'il faut s'assurer que le report de la PA se fasse sur une année à laquelle le particulier a encouru des pertes de la sorte ou non ? car, selon les exemples du manuel, les reports de la PAC ont été effectués sur une année antérieure dans laquelle le particulier a subi des pertes en capital et les reports de PA ont été effectués  sur une année antérieure dans laquelle le particlier a subi des pertes de PA.
Est-ce un pur hasard?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Jessica,

oui c'est un pur hasard.

Les PA et les PAC sont des banques de pertes identiques en tous points. Tellement que c'est étrange que l'on en fasse 2 banques de pertes distinctes...

La seule différence est que les PA sont générées par une perte d'entreprise agricole alors que les PAC sont générées par une perte d'entreprise non agricole.

C'est ce que les 2 exemples présentés dans le volume, identiques, tentent de démontrer.


Bonne étude,
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