Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,386 questions

9,117 réponses

3,512 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
charles asselin
Rép. aimée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
187 vues
En tenant compte que monsieur a utilisée la totalité de la DGC.

Est-ce que c'est parce que, pour effectuer le report du gain en capital, il faut que l'entreprise doit avoir un des actifs utilisés activement ?

Si non, en quoi cela affecte le revenu de monsieur Doré
demandé dans Question 4-4 (Tome II – Sujet 4) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

"Est-ce que c'est parce que, pour effectuer le report du gain en capital, il faut que l'entreprise doit avoir un des actifs utilisés activement ?" = Exact.

Voir les conditions d'admission à cette règle de report, p. 218 du volume:

"Conditions d’application pour le report du gain en capital imposable:

o L’investisseur est un particulier;

o L’investisseur détient les actions durant une période de 6 mois ou plus;

o Au moment de la disposition des actions, la société émettrice (des actions) se
qualifie de société exploitant une petite entreprise (SEPE);

o Suite à la disposition, l’investisseur acquiert des actions de remplacement
dans l’année de la disposition où dans la période de 4 mois suivant cette
année."


Tel qu'indiqué à la p. 218, une SEPE signifie:
- Privées
- Contrôlées par des canadiens
- Plus de 90% de la JVM de ses
actifs est utilisé dans une entreprise
exploitée activement au Canada


Bonne étude,
répondu par (-359,825 points)
...