Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,400 questions

9,123 réponses

3,516 commentaires

Badges récents

Gêné
grigoriylebedev
CLUB des 100
AYESHAKHAN898
Jette un oeil
AYESHAKHAN898
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
255 vues
Bonjour,

Par son testament Monsieur lègue un portefeuille d'actions à une fiducie exclusive créée en faveur de son épouse.  Une clause de son testament stipule que son épouse aura droit à tous les revenus de la fiducie incluant les gains en capital réalisés ou non.  Il ajoute que ces revenus lui seront versés au moins une fois l'an et que son épouse pourra même amputer le capital de la fiducie au besoin. Au décès de son épouse, le résidu des biens de la fiducie sera partagé à parts égales par ses enfants.

Madame décède mettant par le fait même fin à la fiducie.  Les biens de la fiducie sont alors réputés être disposés à la JVM.  La fiducie réalise  un gain en capital.  

Mes questions sont les suivantes:

    1. Les revenus non distribués de la fiducie au décès de Madame et le gain en capital réalisé à la fermeture de la fiducie peuvent-ils être imposés à la succession de Madame ou doivent-ils être imposés à la fiducie ?

    2. S'ils peuvent être imposés à la succession, sont-ils des droits ou des biens permettant une déclaration distincte ?

Merci et bonne journée.

H. André East
demandé par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour André,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre MOOC « La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous ».

Le contenu de ce cours en ligne ouvert à tous (MOOC) est mis à la disposition du public 7/7 365/365.

Veuillez noter qu'à l'extérieur des sessions annuelles animées (dispensées en mars), aucun soutien technique ni pédagogique n'est offert par l'université. De plus, l'obtention de l'attestation de réussite personnalisée n'est pas possible. Ainsi, les questionnaires d'évaluation hebdomadaires ne sont pas disponibles.

Une prochaine session animée est prévue en mars 2018.

Merci de votre compréhension,


Vos professeurs Nicolas Boivin et Marc Bachand



Accès au contenu du MOOC La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous: http://www.uqtr.ca/MOOCFinancesPerso

TOUT sur les MOOCs à l'UQTR: http://www.uqtr.ca/MOOC

Qu'est-ce qu'un MOOC ? http://CquoiUnMOOC.FISCALITEuqtr.ca



Forum de discussions (Page Facebook)

Notre page Facebook http://www.facebook.com/FISCALITE rassemble depuis des années une communauté de milliers de personnes intéressées, comme vous, au partage, à la collaboration et à l'entraide Tous sont les bienvenus à y poser des questions, et aussi à suggérer des pistes de réponses.

Ainsi, il vous est possible de poser votre question directement sur notre page Facebook afin d'élargir la portée des échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et autres). La communauté présente (> 3,600) proposera des réponses intéressantes à vos questionnements.


Réf.: Menu Forum http://wikifisc.uqtr.ca/index.php/forum
répondu par (-359,545 points)
...