Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
50 pers. connectées
1 collaborateurs et 49 anonymes
Collaborateurs

6,889 questions

8,583 réponses

3,379 commentaires

5,176 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
humairashah
Autobiographe
myrabrunson
Autobiographe
jamesstephens
Photogénique
soniyaayer
Autobiographe
soniyaayer
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+2 votes
216 vues
Bonjour M. Bachand,

Pour le mini cas 11 sur les fiducie, si M. Grondin et Mme. Lupien avaient été mariés, est ce que la répartition aurait été différente (règles d’attributions).

Je crois que oui, mais j'aimerais confirmé avec vous pour être certaine ou si cela aurait différent.

Merci.

Audrey
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 100 (295 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Non, Audrey, les règles d'attribution sont des mesures fiscales et lorsque l'on parle d'impôt les conjoints de fait et les conjoints mariés sont égaux en tout. Aucune différence.

Bonne étude.

Prof Bachand
répondu par (-902,325 points)
...