Bonjour M. Bachand,
Pour le mini cas 11 sur les fiducie, si M. Grondin et Mme. Lupien avaient été mariés, est ce que la répartition aurait été différente (règles d’attributions).
Je crois que oui, mais j'aimerais confirmé avec vous pour être certaine ou si cela aurait différent.
Merci.
Audrey