Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
60 collègues en ligne
1 collaborateurs et 59 anonymes
Collaborateurs

6,547 questions

8,227 réponses

3,292 commentaires

3,382 collaborateurs

Badges récents

Jette un oeil
coumba
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. aimée
Bill
Quest. appréciée
Bill
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


+2 votes
205 vues
Bonjour M. Bachand,

Pour le mini cas 11 sur les fiducie, si M. Grondin et Mme. Lupien avaient été mariés, est ce que la répartition aurait été différente (règles d’attributions).

Je crois que oui, mais j'aimerais confirmé avec vous pour être certaine ou si cela aurait différent.

Merci.

Audrey
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 100 (295 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Non, Audrey, les règles d'attribution sont des mesures fiscales et lorsque l'on parle d'impôt les conjoints de fait et les conjoints mariés sont égaux en tout. Aucune différence.

Bonne étude.

Prof Bachand
répondu par (-913,355 points)
...