PCN lors de l'année du décès (Sujet 8)

Question

j'ai une question sur les PCN lors de l'année du décès. (SUJET 8  p.461)

J'ai vu l'exemple au sujet 8 de la p.461.  Elle est quand même complexe du fait qu'il y a une banque de PCN de d'autres années.

Mais s'il n'y a pas de bande de pertes et Si on a une PCN et qu'il n'y pas de GCI. Est-ce que cette PCN est déduite contre tout forme de revenu lors de l'année du décès?

Answer 1

Bonsoir anonyme,

Ce qui est complexe dans l'exemple de la page 461 est surtout relié au fait que les PCN n'ont pas tous été créées durant des années où l'inclusion du gain en capital était de 50 %. De plus, il y a une règle spéciale en lien avec l'usage passée de la DGC. Ces deux particularités ne seront pas quetionnées à l'examen. Par contre, il faut savoir que les PCN, une fois le gain en capital de l'annėe du décès annulé peuvent être reportées contre tout revenu dans l'année du décès ou l'année antérieure.

Bonne étude.

Prof Bachand

Answer 2

Contre toute forme de revenu l'année du décès et l'année d'avant.
Ex: RI 2016    200 000
      RI 2015    200 000

PCN  de 2009      100 000

Tu dois déduire le 100 000 sur le RI de 2015, car il y a un ordre a suivre.