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10 ans plus tard, la société a une JVM de 9M$ (3M$ d'actions gelées par les parents + 6M$ détenues par chacun des 3 enfants).

Les parents décèdent (monsieur avant madame), on retrouve avec un report d'impôt de 1 599 000$ (1 932 658 - 333 658),

Questions:
1 . ou est rendu le report d'impôt de 1 599 000$? est-ce qu'il est dans la société et qui est imposé?
2.voyez-vous de l'économie d'impôt dans le gel ? Non... pas vraiment, apart que les enfants ont chacun un GC potentiel de 1 999 999$....
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par Aucun CLUB (85 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonnes questions, Mitten, que tu reprends ici.

1) Où se retrouve le report d'impôt de 1 599 000 $ ? La société a une valeur de 9 M, donc 3 M sur les actions de M. Knowlton (impôt à venir de 333 658 $) et 6 M sur les actions détenues par les enfants (impôt à venir de 1 599 000 $).
6M * 50 % * 53,3 % = 1 599 000 $. En vérité l'impôt sera moindre puisque chacun pourra prendre son exonération.

2) pour l'économie d'impôt, elle est justement relative à la multiplication de l'exo par la voie des trois enfants. Donc (6 M - 824 000 - 824 000 - 824 000) * 50 % * 53,3 % = 940 212 $

Économie d'impôt 1 599 000 $ - 940 212 $ = 658 788 $

Prof Bachand
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