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Bonjour,

Pour la DPA a la page 126 du manuel, on mentionne: Catégorie #44 (taux d’amortissement de 25 %) : Certains brevets ou droits d’utilisation de renseignements brevetés et Catégorie #14 (durée d’amortissement correspond à la durée restante du contrat) : Certains contrats de concessions, de franchises, des permis et deslicences ainsi que certains brevets ou droits d’utilisation de renseignements brevetés. D'ou ma question, comment les brevets ou droit d'utilisation brevetés de ses deux catégories ?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par CLUB des 500 (950 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Bill,

    Votre question fait référence à la page 143 du Tome 2 à la section 4.2. Essentiellement, selon la page 144, vous avez 2 possibilités pour l'amortissement fiscal des brevets ou droits d'utilisation de renseignements brevetés. Une catégorie #44 par défaut et le choix de la catégorie #14 selon certaines particularités de la page 143. Ce que l'exemple des pages 144 et 145 démontre est que l'utilisation (choix) de la catégorie #14 est avantageux puisque l'amortissement fiscal se fait plus rapidement (Voir note 232 de la page 145 pour le demi taux).

Bonne journée,

Jonathan Gosselin
répondu par (-3,570 points)
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