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Bonjour,

Si le FNACC est négative, est-ce que la déduction de 15$ pour DPA sur le solde restant de FNACC s'applique également?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par CLUB des 500 (950 points)
edité par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Bill,

    Pour la catégorie 10.1, vous devez lire la page 150 du Tome 2 sous le point intitulé "Particularités de la catégorie #10.1". Il est mentionné qu'il y a non application de la récupération d'amortissement imposable ET qu'à l'année de la disposition de l'automobile, une DPA déductible est exceptionnellement accordée d'un montant correspondant à 15 % du solde de la FNACC restant à ce moment.

Pour répondre à votre question, je vous invite à l'exemple de la page 151. Remarquez que la disposition de l'automobile à un produit de disposition de 44 000 $ implique un résultat négatif de la FNACC: 25 500 $ - MIN[55 000 $, 44 000 $] = 25 500 $ - 44 000 $ = - 18 500 $. Comme la catégorie 10.1 interdit cette récupération d'amortissement imposable, on permet une DPA déductible au demi-taux de:

25 500 $ X 30 % X 50 % = 25 500 $ X 15 % = 3 825 $.

En conclusion, la déduction de 15 % de DPA s'applique sur le solde restant de FNACC avant d'enlever l'effet de la disposition.

Bonne étude,

Jonathan Gosselin
répondu par (-3,570 points)
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