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Dans l'exemple : calcul de revenu de la page 83-84-85, pourquoi les gains en capital imposables de l'année WW ne sont pas imposés à 50%  ($21000 x 50%= $10500) comme pour l'année XX ($4000 x 50%=$2000)
A = Gains en capital imposables (autres que sur BMD) 21 000 $ 2 000 $
demandé dans Question 3-1 (Tome I - Sujet 3) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Il faut bien lire les énoncés :

« Gain en capital IMPOSABLE à la suite de la disposition d'actions de SNC-Lavalin » : le montant a déjà été multiplié par 50% car il est dit dans l'énoncé qu'il s'agit d'un gain en capital imposable (GCI) (le mot important étant "imposable")

« Gain en capital à la suite d'une disposition des actions de BCE » : ce montant n'a pas été multiplié par 50% car il est seulement dit dans l'énoncé « gain en capital »

En bref :

Gain/Perte en capital = avant l'application du taux d'inclusion de 50% (donc le gain ou la perte "réel(le)"

Gain en capital imposable (GCI) / Perte en capital déductible (PCD) : après l'application du taux d'inclusion de 50%
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
edité par
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Merci CarolineRicard !
#Collaboration
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