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Bonjour Prof Gosselin

A la page 97-98, on donne l'exemple de Mme X qui transfert un dépot à terme, qui en le transferant serait imposable à un moindre taux d'imposition pour l'enfant de 15 ans. Or, un peu plus loin, on stipule que que si l'enfant a moins de 18 ans, c'est le particlier auteur du transfert qui s'impose sur les interets et que l'enfant ne s'impose pas. Les citations se contredisent?. De plus si le particulier s'impose en transferant un bien a sa conjointe ou personnes liées de moins de 18ans, est-ce que l'interet dans ca est de ne pas déclarer ce bien comme un actif ou un element faisant partie du poitrimoine?
Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 500 (950 points)

1 Réponse

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Bonjour Bill,

     Aux pages 97 et 98, il n'y a aucune contradiction. La note 166 de la page 98 stipule clairement "En l’absence des règles d’attribution applicables". L'exemple de la page 98 montre l'effet du fractionnement sans l'application des règles d'attribution donnant une économie d'impôt de 1 300$. Toutefois, en raison du don effectué par la mère à son enfant mineur, il y aura application des règles d'attribution puisque le revenu d'intérêt est un revenu de biens. Donc, la VRAIE réponse de l'exemple est un impôt de 1 800 $ et non 500 $ et il n'y aucune économie d'impôt liée au fractionnement.

Pour répondre à votre deuxième questions, sachez que les règles d'attribution sont des dispositions qui empêchent "l'abus" du fractionnement du revenu. En soi, il n'y a aucun "intérêt" qu'il y ait application des règles d'attribution. C'est plutôt l'inverse. Un particulier, lors l'établissement de sa planification fiscale, devrait tenir compte de ces règles d'attribution pour éviter ceux-ci.

Bonne étude et bonne journée,

Jonathan Gosselin
répondu par (-3,570 points)
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