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Bonjour,

Si le société ne se qualifie pas de société privée, donc qui est coté en bourse et qu'on a la meme situation décrite dans la page 105, comment va t-on le traiter?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 500 (950 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Bill,

      Vous posez de bonnes questions! Tout d'abord, l'application de la "kiddie tax" ne s'applique pas vu qu'il s'agit de dividendes d'une société publique. Toutefois, faites attention à la façon dont les actions ont été transférées ou acquises par le mineur. Il se peut que les règles d'attribution s'appliquent puisqu'un revenu de dividendes est considéré comme un revenu de biens et, (selon la page 100) du Tome 2, un revenu de biens PEUT être attribué à l'auteur du transfert (père ou la mère).

Bonne étude et bonne journée,

Jonathan Gosselin
répondu par (-3,580 points)
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