Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,389 questions

9,125 réponses

3,516 commentaires

Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
485 vues
Bonjour,

Si le société ne se qualifie pas de société privée, donc qui est coté en bourse et qu'on a la meme situation décrite dans la page 105, comment va t-on le traiter?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 500 (950 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Bill,

      Vous posez de bonnes questions! Tout d'abord, l'application de la "kiddie tax" ne s'applique pas vu qu'il s'agit de dividendes d'une société publique. Toutefois, faites attention à la façon dont les actions ont été transférées ou acquises par le mineur. Il se peut que les règles d'attribution s'appliquent puisqu'un revenu de dividendes est considéré comme un revenu de biens et, (selon la page 100) du Tome 2, un revenu de biens PEUT être attribué à l'auteur du transfert (père ou la mère).

Bonne étude et bonne journée,

Jonathan Gosselin
répondu par (-3,580 points)
...