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Bonjour,

Dans l'exemple de la page 207, on parle d'un choix fiscal effectué. En fait si j'ai bien compris, si on rempli les conditions par rapport à une forte probabilité de non recouvrement, on peut déclaré une perte en capital par rapport à cette créance. Par contre, pour le PBR réputé de la créance « ré-acquise », est-ce que cela veut dire si je recouvre la créance? Par ex j'avais une créance de 1000 irrécouvrable, je déclare 500 PC. Si je recouvre la créance de 1000, comment vas-ton le traiter? est-ce qu'on va rajouter 500 de plus comme GC?


De plus, si on vend une créance, est-ce que les intérets sont comptabilisés dans le PD ?

Merci beaucoup
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par CLUB des 500 (950 points)

1 Réponse

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Bonjour Bill,

    Faites attention lorsque vous utilisez l'expression "forte probabilité de non recouvrement". La condition d'application relié à un investissement effectué sous forme de créances stipule que le contribuable juge que la créance EST IRRÉCOUVRABLE. Votre expression de forte probabilité de non recouvrement fait plutôt référence à l'utilisation d'une provision pour mauvaises créances. Autrement dit, la probabilité doit être égale à 1 ou il s'agit plutôt d'une certitude.

Aux pages 206-207, l'utilisation de l'article 50(1) permet une disposition présumée (Disposition à un PD de 0 $ et une "ré-acquisition" à un PBR de 0 $). N'oubliez pas qu'une disposition présumée ne fait que déclencher la plus-value (moins-value) au niveau fiscal. Il n'y a aucune disposition réelle puisque vous détenez toujours le bien après la disposition présumée. Par conséquent, si,comme dans votre exemple, la créance recouvre de la valeur suite à la disposition présumée, vous aurez effectivement une augmentation de valeur au niveau du PD. Lors d'une disposition réelle future, l'augmentation dans le PD créera un gain en capital du même montant en raison de votre PBR à 0 $.

Les intérêts gagnés d'une créance ne sont pas capitalisés dans le PD ni dans le PBR de votre créance. Les intérêts sont un type de revenu de biens et le traitement (Sujet 1) est généralement de les inclure à 3a) - Revenu de biens.

Bon travail et bonne étude,

Jonathan
répondu par (-3,580 points)
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