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Bonjour,

j'aide présentement un ami à faire sa déclaration d'impôt (en retard !), voici sa situation: L'an passé, il a démarré une entreprise, donc il est travailleur autonome. Il a retiré des REER personnels afin de se financer (achat d'équipements, etc.). Voici mes questions:

1. Je me demande s'il est possible de faire quelque chose avec son retrait REER pour éviter l'impact fiscal ? Je crois que non mais lui me dit qu'il s'est fait dire que c'était possible, donc je me demandais s'il avait raison. Ce n'est pas un RAP ni un REEP donc je suis sceptique.

2. Au niveau de la DPA, on a mis ses équipements de fabrication dans la catégorie 53, mais lorsque j'essaie d'aller chercher la déduction au Québec, on dirait qu'il n'y a pas de catégorie 53, mon logiciel ne la reconnaît pas. Est-ce que les catégories sont différentes au fédéral et au provincial?

Merci!
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Alexandre,

     Je vais t'aider en attendant l'approbation de ma réponse par les professeurs en fiscalité.

1) Pour ta question 1, lorsqu'il y a un retrait REER (autre qu'un RAP ou un REEP), les retraits s'ajoutent à 3a) Autres revenus. Selon mes connaissances, je ne crois pas qu'il soit possible d'éviter l'impact fiscal de cette inclusion à 3a) à moins de cotiser à son REER pour obtenir une déduction à 3c).

Une meilleure stratégie (selon sa capacité d'emprunt) aurait été d'emprunter à la banque pour acheter les équipements. Les intérêts de cet emprunt auraient été déductibles à l'encontre de son revenu d'entreprise selon 20(1)c) LIR et le Folio de l'impôt sur le revenu S3-F6-C1 [http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f6/s3-f6-c1-fra.html] Un prêt REER pour cotiser à son REER ne permet pas de déduire les intérêts du prêt puisque les revenus de biens sont gagnés à l'abri de l'impôt.


2) Les catégories pour l'utilisation de la DPA sont les mêmes au niveau fédéral et au Québec. Si l'on regarde le formulaire CO-130.A [http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/co/co-130.a(2017-01).pdf], la catégorie 53 y apparaît.

Autre considération pour la catégorie 53 selon le site de l'ARC [http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/rprtng/cptl/dprcbl-fra.html#categorie53]:

"Incluez dans la catégorie 53 à un taux de DPA de 50% la machinerie et l'équipement admissibles utilisés au Canada principalement dans la fabrication et la transformation de marchandises à vendre ou à louer acquis après 2015, mais avant 2026 (qui seraient par ailleurs inclus dans la catégorie 29)."

Si vous complétez la déclaration de revenus de votre ami pour les années antérieures à l'année 2016, donc entre le 18 mars 2007 et l'année 2015, vous devez utiliser la catégorie 29 au lieu de la catégorie 53 pour la machinerie et l'équipement acquises pendant ces années et  admissibles utilisés au Canada principalement dans la fabrication et la transformation de marchandises à vendre ou à louer.

En conclusion, assurez-vous de la bonne année d'acquisition et surtout de l'utilisation de l'équipement à des fins de fabrication et de transformation.

Jonathan
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Bonjour Alexandre,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre plateforme #Gratuite #Web #Collaborative [FISCALITÉuqtr.ca].

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Par ailleurs, nous sommes actuellement en pause estivale. Nous animerons de nouveau notre forum de discussion (page Facebook) à compter du mois de septembre prochain.

Les échanges d'idées ainsi que les questionnements entre étudiants et enseignants, portant sur différents sujets entourant la fiscalité, sont effectivement très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette raison que nous vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion afin d'élargir la portée de ces échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et autres). La communauté présente proposera des réponses intéressantes à vos questionnements.

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