Dividendes versés dans l'année (cas Sport au Max - partie 2)

Question

Bonsoir M. Gosselin,

En ce qui concerne le calcul des dividendes versés à titre de RTD, j'aimerais savoir quel montant utiliser puisque l'état des bénéfices non répartis indique un montant de 58,500$ pour l'année 20XX et un montant de 11,900$ pour l'année 20WW, alors que les dividendes inclus à déclaration de M. Gaulin (actionnaire à 100%, donc récipiendaire unique des dividendes versés par Sport au Max Inc.) se chiffrent à 11,700$.

Merci,

Answer 1

Bonjour Mme Lacharité,

Faites attention, M. Gaulin détient uniquement les actions ordinaires. Si vous allez regarder à la note 5 des états financiers de Sport au Max Inc., vous trouverez également des actions privilégiées qui généralement versent des dividendes plus importants que les actions ordinaires.

Il est donc faux de dire que M. Gaulin est le récipiendaire unique des dividendes versés par Sport au Max Inc. et c'est la raison pour laquelle les dividendes versés en 20XX de 58 500 $ sont plus importants que les seuls dividendes des actions ordinaires détenues par M. Gaulin au montant de 11 700 $. Les dividendes des actions ordinaires montent à 11 700 $ alors que les dividendes des actions privilégiées sont de 58 500 $ - 11 700 $ = 46 800 $.

Le montant de dividendes versés imposables à utiliser pour calculer le RTD (diminution d'impôt pour Sport au Max Inc. dans son calcul de l'impôt à payer fédéral) est le montant de 58 500 $ à l'état des BNR (RND) à l'année 20XX.

Bon travail et bonne journée,

Jonathan

Comments

Merci pour toutes les précisions!

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Merci pour l'explication !