Cas Olivier - Dividende

Question

Bonjour,

Dans le cas Olivier (cours #5), les revenus de dividende sur les actions (mis dans la déclaration « Droits ou Biens ») ont été majoré de 38%.

Le revenu net de la SENC est de 300 000$ pour l'année 2013.
Comme ce revenu est plus petit que 500 000$, le dividende ne devrait pas être majoré de 17% ?

Merci !

Answer 1

Joannie, la question de la catégorisation (ordinaire ou déterminé) du dividende s'effectue relativement à une société par actions et non une SENC, qui elle ne verse pas de dividendes. Il faut comprendre qu'une société publique est toujours imposée au gros taux (que le revenu soit supérieur ou inférieur à 500 000 $, elle n'a pas accès à la déduction pour petite entreprise) et que par conséquent le dividende qui est découle est toujours déterminé.

Bonne étude.

Prof Bachand