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Lors du calcul du RPT dans le solutionner voici ce qui est écrit:

 * Dans le cas présent, la déduction pour intérêts payés sur emprunt (19 160 $) est déductible à l'encontre                        
   du revenu de biens puisque la société GESTION ne réalise pas de revenu d'entreprise.

Le 19 160 $ apparait dans l'état des résultats comme intérêt sur dette à long terme.

Pouvez vous précisez le pourquoi ?
merci
demandé dans Question 6-2 (Tome II – Sujet 6) par Aucun CLUB (55 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Joel,

     Tout d'abord, comme son nom l'indique, la société GESTION est une société de gestion dont la principale (et seule) activité est d'acquérir des placements (Obligations et actions). Par conséquent, ses revenus (Intérêts, dividendes et gains/pertes en capital) sont considérés comme du revenu de biens.

Par la suite, pour la déductibilité des intérêts associés à la dette à long terme, il faut se demander à quoi sert cette dette à long terme. Dans cet exemple, la dette à long terme sert à acquérir des obligations et actions qui procurent du revenu de biens à GESTION. Comme l'indique le deuxième point à la page 91 du sujet 1 à la section 6.3.1:

"Si un emprunt effectué est utilisé afin de générer un revenu de biens (donc
utilisé pour acquérir un placement), alors les intérêts payés sur l’emprunt sont
déductibles à l'encontre du revenu de biens"

Voici la raison pour laquelle il faut déduire les intérêts de cette dette à long terme contre le revenu de biens qui sera considéré comme du RPT dans le calcul de l'impôt à payer de la société GESTION.

Voilà,

Jonathan
répondu par (-3,580 points)
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