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Bonjour,

Dans les dispositions involontaires, il est écrit en bas de page (p.157) qu'il y a un calcul requis lors du report partiel mais que le calcul est non traité dans le volume. Est il possible d'avoir le détail de ce calcul? Car j'ai un terrain/bâtisse avec amortissement sur plusieurs années, a la disposition du terrain suite a un incendie et remboursement d'assurances mais aucun bien de remplacement construit, comment doit-on calculer le gain? et la récupération d'amortissement?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Vicky,

    La note 248 à la page 157 discute de la différence entre les effets de report COMPLETS comme dans l'exemple et les effets de report PARTIELS. Vous n'aurez pas à calculer des effets de report partiels, mais uniquement des effets de report complets [Où la récupération d'amortissement complète sera reportée et le gain en capital complet sera reporté]. Donc, vous n'aurez aucun exemple où les effets de report seront partiels.


Dans le cas de votre question de terrain/bâtiment, vous mentionnez clairement qu'il n'y aura pas d'acquisition de bien de remplacement. Par conséquent, le report de la récupération d'amortissement et du gain en capital ne se fera pas puisque vous ne faites pas l'acquisition d'un bien de remplacement (2e point des conditions d'application à la page 156 de la section 4.6 Les dispositions involontaires). Il sera impossible de reporter ces conséquences fiscales, alors vous devrez utiliser les conséquences fiscales de la section 4.3 - Restriction sur la perte finale réalisée sur un bâtiment dans le sujet 2 pour calculer le tout si vous obtenez une perte finale sur le bâtiment. Sinon, il s'agit d'un calcul normal.

Voilà,

Jonathan
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