Question sur les mauvaises créances découlant de la disposition d'un bien amortissable

Question

Bonjour,
dans un contexte de mauvaise créance découlant de la vente d'une immobilisation amortissable (p.159 du volume), si la vente n'entraîne pas la fermeture de la catégorie (donc pas de récupération d'amortissement), est-ce que la déduction est tout de même admise ou dans ce cas le montant de la déduction est plutôt porté en augmentation de la FNACC? Ceci me semblerait raisonnable puisque la récupération d'amortissement (ou diminution de la perte finale) serait reportée au moment de la fermeture de la catégorie.
Merci pour votre réponse

Answer 1

Bonsoir Anthony,

       Je comprends votre question, mais j'aimerais préciser certaines notions. Tout d'abord, il y a récupération d'amortissement lorsque la FNACC partielle (FNACC + Acqusitions nettes) est négative peu importe s'il y a fermeture ou non de la catégorie. Pour obtenir une perte finale, il faut que la FNACC partielle soit positive et que la catégorie soit vide (Fermeture de la catégorie).

Puis, le problème de la mauvaise créance découlant d'une vente d'une immobilisation amortissable est que l'on surestime le produit de disposition (PD) et par le fait même on surestime la récupération d'amortissement (ou sous-estime la perte finale). Lors de l'année de la constatation de la mauvaise créance du PD, l'ont doit passer une déduction pour refléter le bon montant de récupération d'amortissement ou de perte finale calculé avec le bon montant du PD reçu. Avec cette réduction dans le revenu, on n'ajuste aucunement même s'il reste des biens dans la catégorie.

Bonne soirée,

Jonathan