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Est-il possible de m'expliquer l'analyse qui doit être fait à la page 8 du sujet 1 du tome Réorg et planification fiscale?
Les commentaires entre l'historique possible des trois situations.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
De façon hypothétique:
Dans la situation 1: Puisque le CV et le PBR est de 1 000 $, nous pourrions conclure que c'est l'actionnaire initiale qui est propriétaire des actions.
Dans la situation 2 et 3: Nous pourrions conclure que ce n'est pas l'actionnaire qui a créé la société. Dans la situation 2, il y aurait eu création de la société avec une souscription initiale de 1 000 $ (CV) et un autre actionnaire aurait acheté les actions par la suite pour 5 000$ (PBR).
répondu par (-983,970 points)
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