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Bonjour,
en lisant l'exercice 1-5, le rachat qui résulte en un dividende réputé de 99k et une perte en capital de 99k. Pour faire une comparaison des impacts fiscaux si M. avait décidé de dimminuer son CV de 100k puis avait procédé à un rachat des actions à 0$ (en posant l'hypothèse de l'ARC comme quoi les actions perdraient une valeur de 100k comme vous avez mentionné lors du 1er cours).
Impacts fiscaux:
Diminution CV de 100k= div réputé de 99k et le PBR des AO diminue de 1k (CV était de 1k)
Rachat à 0=pd de 0 et PBR de 99k (100k-1k) donc PC 99k

Au final, le résultat semble être le même au niveau fiscal donc je voudrais savoir si cela est le but du fisc dans cette situation et si les 2 façons de faire sont toujours équivalentes au niveau fiscal.
Merci pour votre réponse
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 1) par

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Bonjour,
Effectivement le résultat est le même et il est normal que ce soit le même résultat. Au final, le contribuable a encaissé 100 000 $ alors qu'il avait seulement 1000 $ de capital versé.
répondu par (-983,820 points)
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