Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,431 questions

9,169 réponses

3,534 commentaires

Badges récents

Quest. appréciée
Daphné
Rép. appréciée
Prof. Nicolas Boivin
Quest. appréciée
Louis-Charles Duval
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
171 vues
Bonjour,
en lisant l'exercice 1-5, le rachat qui résulte en un dividende réputé de 99k et une perte en capital de 99k. Pour faire une comparaison des impacts fiscaux si M. avait décidé de dimminuer son CV de 100k puis avait procédé à un rachat des actions à 0$ (en posant l'hypothèse de l'ARC comme quoi les actions perdraient une valeur de 100k comme vous avez mentionné lors du 1er cours).
Impacts fiscaux:
Diminution CV de 100k= div réputé de 99k et le PBR des AO diminue de 1k (CV était de 1k)
Rachat à 0=pd de 0 et PBR de 99k (100k-1k) donc PC 99k

Au final, le résultat semble être le même au niveau fiscal donc je voudrais savoir si cela est le but du fisc dans cette situation et si les 2 façons de faire sont toujours équivalentes au niveau fiscal.
Merci pour votre réponse
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 1) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,
Effectivement le résultat est le même et il est normal que ce soit le même résultat. Au final, le contribuable a encaissé 100 000 $ alors qu'il avait seulement 1000 $ de capital versé.
répondu par (-983,070 points)
...