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Bonjour,

Je ne suis pas certain de comprendre le principe d'une rente d'étalement.
Est-ce que cela signifie que cela permettra à l'enfant mineur de recevoir un certain montant d'argent durant toute la période d'étalement du GC associé au transfert du RÉER?

Pourquoi dans l'exemple de la page 448 du tome "Réorganisation et planification fiscale" l'étalement de l'imposition issue du transfert d'un REÉR à un enfant mineur implique l'achat d'une rente d'étalement? L'imposition est déjà déduite en entier par le crédit personnel de base?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 8) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Il est important de faire la distinction entre le traitement AVEC l’achat d’une rente d’étalement pour l’enfant versus SANS l’achat d’une rente d’étalement afin de bien comprendre la planification fiscale proposée.

La rente d’étalement permet à un enfant mineur d’étaler l’imposition du montant du REER sur la période qu’il reste avant qu’il atteigne 18 ans. Ainsi, au lieu de s’imposer sur le montant total du REER dans l’année où il reçoit le REER de son parent décédé (80 000$ selon l’exemple auquel vous faites référence), il est préférable d’acheter une rente d’étalement pour l’enfant. En effet, la rente d’étalement permet d’étaler le 80 000$ sur 8 ans si l’enfant à 11 ans lors du décès. De cette façon, le revenu sur lequel l’enfant devra s’imposer annuellement pendant 8 ans sera de 10 000$. L’avantage fiscal provient du fait que le revenu imposable annuel de l’enfant est inférieur au crédit d’impôt personnel de base (ou égal dans l’exemple car on pose l’hypothèse que 10 000$). Ainsi, le fait d’étaler l’imposition du montant a permis de réduire à 0$ l’impôt à payer.

Bref, l’économie d'impôt provient du fait que si l’enfant s’impose sur un revenu de 80 000$ dans une seule année, il aura bénéficié une seule fois du crédit personnel de base et devra payer son impôt selon les taux d’imposition progressifs pour les particuliers, soit environ 22 000$ (fédéral et provincial combiné). Alors que si on choisit la rente d’étalement, il n’y aura aucune imposition tel que discuté ci-dessus.

À noter que dans le cas de l’autre planification proposée (planification #1 à la page 447), il s’agit simplement de léguer seulement 10 000$ à l’enfant soit l’équivalent du crédit de base. Dans ce cas, il n’y a aucun achat de rente d’étalement requis, car c’est la règle de base qui s’applique et donc que le montant REER reçu est imposable immédiatement dans les mains de l’enfant.
répondu par CLUB des 100 (150 points)
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